Fiscalité
Paiement de l'impôt sur le revenu
N'oubliez pas de payer le premier tiers provisionnel d'impôt sur le revenu au plus tard lundi 15 février.
Social
Négociation collective avec les élus du personnel
Depuis le 1 er janvier 2010, les PME de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical peuvent directement négocier un accord avec les représentants élus du personnel.
Juridique
Comment dynamiser l’activité libérale ?
Un rapport sur la redynamisation de l’activité libérale réunit 33 propositions en vue de favoriser la création et le développement des nombreuses professions constituant ce secteur.
Multimédia
Apple nous présente son iPad
À cheval entre le smartphone et le Netbook, l’iPad inaugure une nouvelle gamme de produit qui, selon nombre de commentateurs, devrait notamment venir concurrencer les livres électronique (e-books).
Fiscalité
Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale
La procédure du rescrit-valeur permet de sécuriser la transmission de votre entreprise.
Juridique
Transmission d’un contrat de franchise
Sauf accord du franchisé, un contrat de franchise n’est pas transmis en cas d’apport partiel d’actif.
Social
La prévention des accidents et maladies professionnels renforcée
Un système de bonus-malus a été mis en place pour inciter les employeurs à entreprendre des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Fiscalité
TVA sur les prestations de services : changement de donne
Depuis le 1 er janvier 2010, les nouvelles règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services décidées par Bruxelles s’imposent aux entreprises françaises.
Social
Contrôle des arrêts de travail
Le résultat de la contrevisite médicale diligentée par l’employeur peut désormais avoir une influence sur le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Création/reprise
L’EIRL : la future loi dévoilée
Réclamée de longue date, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) se concrétise. Le projet de loi vient d’être entériné en Conseil des ministres.
Multimédia
Les bons chiffres du commerce en ligne
À en croire la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), rien ne semble affecter la croissance du commerce de détail sur le Net.
Fiscalité
Cadeaux aux salariés
À quelles conditions les cadeaux offerts par l'entreprise à ses salariés sont-ils exonérés ?
Juridique
Record des défaillances d’entreprises en 2009
En 2009, plus de 63000 entreprises ont été placées en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire.
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