Social
Titres-restaurant : l’achat de fruits et légumes autorisé !
L’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de fruits et légumes est aujourd’hui possible, en grande surface, comme chez les primeurs.
Fiscalité
Une taxe d'habitation sur les logements non loués
Une proposition de loi prévoit de recentrer l'impact de la taxe d'habitation sur les logements vacants dans les agglomérations où il existe un réel déséquilibre entre la demande et l'offre locatives.
Création/reprise
Financement des PME : entre banques et médiation
Alors que l'accès des PME au financement bancaire pose encore problème, les banques s'engagent à améliorer les choses. À suivre…
Social
Cotisation Apec : bientôt l’échéance…
Comme chaque année, la cotisation annuelle due à l’Apec doit être prélevée sur le salaire des cadres en activité au 31 mars.
Fiscalité
Surveiller sa marque permet de réduire son résultat fiscal !
Les frais de procédure et de surveillance de marque constituent des charges déductibles du résultat
Multimédia
Les tarifs d’Office 2010 enfin connus
Microsoft vient de communiquer une liste de tarifs indicatifs concernant les packs Office 2010.
Juridique
D’ici 2015, un détecteur de fumée dans chaque logement !
Locataire ou propriétaire, vous serez bientôt tenu de mettre en place un détecteur de fumée dans votre lieu d’habitation.
Fiscalité
Remboursement de TVA supportée à l’étranger
Une enquête menée par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE confirme les difficultés rencontrées par les entreprises pour récupérer la TVA payée à l’étranger.
Création/reprise
Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur
La Semaine nationale de l’artisanat se déroule du 12 au 19 mars. À travers de nombreux événements, une occasion pour les créateurs ou repreneurs de découvrir les facettes de ce secteur.
Multimédia
L’Europe encadre les factures de l’internet mobile
Depuis le 1 er mars, les opérateurs téléphoniques sont tenus, par un règlement communautaire, de mettre en place un système de contrôle permettant de limiter le montant des factures de l'internet mobile.
Social
Report du congé de paternité : prudence…
Un congé de paternité doit en principe être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, sous peine de ne pas avoir droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale.
Juridique
Cnil : de nouvelles procédures en ligne
Les demandes d’autorisation et d’avis de la Cnil pourront bientôt être effectuées directement sur son site internet.
Social
Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !
Tous les employeurs sont désormais tenus d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie.
Fiscalité
Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible
Les entreprises disposant d'établissements dans les zones d'emploi de Mont-de Marsan et des Landes (Aquitaine), de Montceau-les-Mines (Bourgogne) et d'Amiens (Picardie) sont susceptibles de bénéficier d'un remboursement d'impôt.
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