Fiscalité
Remboursement de TVA supportée à l’étranger
Une enquête menée par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE confirme les difficultés rencontrées par les entreprises pour récupérer la TVA payée à l’étranger.
Création/reprise
Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur
La Semaine nationale de l’artisanat se déroule du 12 au 19 mars. À travers de nombreux événements, une occasion pour les créateurs ou repreneurs de découvrir les facettes de ce secteur.
Multimédia
L’Europe encadre les factures de l’internet mobile
Depuis le 1 er mars, les opérateurs téléphoniques sont tenus, par un règlement communautaire, de mettre en place un système de contrôle permettant de limiter le montant des factures de l'internet mobile.
Social
Report du congé de paternité : prudence…
Un congé de paternité doit en principe être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, sous peine de ne pas avoir droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale.
Juridique
Cnil : de nouvelles procédures en ligne
Les demandes d’autorisation et d’avis de la Cnil pourront bientôt être effectuées directement sur son site internet.
Social
Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !
Tous les employeurs sont désormais tenus d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie.
Fiscalité
Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible
Les entreprises disposant d'établissements dans les zones d'emploi de Mont-de Marsan et des Landes (Aquitaine), de Montceau-les-Mines (Bourgogne) et d'Amiens (Picardie) sont susceptibles de bénéficier d'un remboursement d'impôt.
Droit des sociétés
Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement
Dans leur rapport de gestion, les sociétés doivent désormais donner des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs.
Social
Test professionnel : les exigences à respecter
S’il est possible pour un employeur de faire passer à un candidat à un poste de travail un test professionnel non rémunéré, il faut toutefois que ce test réponde à certaines conditions.
Création/reprise
Vendre sur les marchés : l’Adie vous accompagne
Du 15 février au 15 mars, l’Adie propose une offre d’accompagnement sur-mesure pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans la vente ambulante sur les marchés. Original.
Multimédia
Les FAI critiquent la LOPPSI
Qualifiée de « Cauchemar sécuritaire » par plusieurs syndicats de magistrats et d’avocats, la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) doit cette fois essuyer les critiques des fournisseurs d’accès à internet.
Fiscalité
Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes
Mise en place d'assouplissements fiscaux en faveur des particuliers et des entreprises victimes de la tempête « Xynthia ».
Multimédia
Téléphonie mobile et technologie « sans contact »
Se faire livrer une pizza en passant uniquement son téléphone au dessus de la carte, ou bien réserver sa place de cinéma juste en passant devant... Des démarches bientôt possibles grâce aux technologies de communication sans contact.
Social
L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer
Le calcul de l’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer a récemment été modifié.
A la Une des Echos
Ravitailleurs-Des élus contre une extension de l'appel d'offres
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L'appel d'offre sur les ravitailleurs américains prolongé ?
Les Etats-Unis pourraient reporter la date limite de l'appel d'offres concernant les...
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par Emmanuel JarryLONDRES, 12 mars (Reuters) - A moins de deux mois d'élections générales...
Pétrole : l'AIE relève sa prévision pour 2010
Cette révision résulte de la croissance des pays en développement. En revanche, note l'Agence,...
