Il peut arriver qu’un employé tombe malade et qu’il reçoive une ordonnance d’arrêt maladie. Il bénéficie d’Indemnités journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS) pour éviter toute perte de salaire. En conséquence, lorsque le travailleur est en arrêt maladie, il doit informer son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui est chargée de calculer les IJSS.
Nous allons explorer les différents éléments qui entrent en compte dans le calcul du salaire pendant un arrêt maladie et examiner l’impact que cela peut avoir sur les finances d’un salarié et sur la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise.
Délais et démarches à suivre en cas d’arrêt de travail pour maladie
Lorsqu’un employé reçoit un arrêt de travail pour maladie d’un médecin, il a 48 heures pour faire parvenir les volets 1 et 2 de cet arrêt à son assurance maladie.
Il doit envoyer le volet 3 à son employeur dans le même délai afin qu’il puisse envoyer une attestation de salaire à l’Assurance Maladie.
Le volet 1 est destiné au médecin conseil et précise le motif de l’arrêt. Les services administratifs de la Sécurité sociale utiliseront le volet 2 et l’attestation de salaire pour calculer le montant des indemnités journalières du salarié.
Le salarié peut contacter sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par e-mail, par courrier ou par téléphone en composant le 3646 pour obtenir des informations sur son indemnisation.
Tous les 14 jours, la CPAM paie les indemnités journalières de maladie et fournit en même temps au salarié un relevé détaillé.
Indemnités journalières pendant un arrêt maladie
La retenue sur salaire pendant un arrêt maladie varie selon les mois de l’année. Voici les grandes règles à suivre pour calculer vos indemnités journalières.
- Les trois premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés en raison du délai de carence (en fonction des entreprises, du statut du salarié, les jours de carence changent).
- Le montant de l’indemnité mensuelle varie en fonction du nombre de jours du mois, par exemple, 28 ou 29 en février et 30 ou 31 les autres mois de l’année.
- Les indemnités journalières ne peuvent être versées qu’au maximum pendant 360 jours au cours d’une période de trois ans.
- Le maximum pour les indemnités journalières est de 43,13 €.
- Les personnes qui ont un revenu mensuel brut inférieur à 180 % du SMIC (3 144,96 € depuis le 1er mai 2023), recevront des indemnités journalières représentant la moitié de leur salaire.
- Le SBJ est déterminé par la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois de travail du travailleur avant son arrêt de travail (Articles L323-4 et R323-4 du Code de la Sécurité sociale) divisé par 91,25 .
Exemple
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 000 €.
Son salaire journalier de base sera : (2 000 x 3 / 91,25) = 65,75 €
Le montant des IJSS sera ainsi : 65,75 x 50 % = 32,87 € par jour d’indemnisation.
Conditions d’obtention des IJSS en cas d’arrêt de travail
La CPAM verse les indemnités journalières sous réserve de respecter des conditions spécifiques, qui varient selon la durée de l’arrêt de travail.
Le salarié doit au préalable :
- avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt.
- au cours des 6 derniers mois civils précédant l’arrêt, avoir perçu un salaire au moins égal à 1,015 fois le SMIC.
Si le salarié est en arrêt de travail pour une durée de plus de 6 mois, il doit remplir de nouvelles conditions pour bénéficier des IJSS:
- avoir effectué au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt.
- fournir une justification de l’ancienneté d’au moins 12 mois en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie à la date de l’interruption de travail.
- avoir perçu une rémunération au moins égale à 2,030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail.
Est-il possible de contester le calcul du salaire en cas d’arrêt maladie?
Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont strictement réglementées par le Code de la Sécurité sociale et sont calculées sur la base de l’attestation de salaire de l’employeur. En conséquence, le montant n’est généralement pas contestable.
Si un employeur ne fournit pas l’attestation de salaire à la Caisse d’assurance maladie de manière spontanée, le salarié doit en demander une par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra demander un référé auprès des prud’hommes si l’employeur ne répond pas dans les 8 jours. Les juges ordonneront alors à l’employeur de fournir ce document immédiatement, avec une astreinte de 50 € par jour de retard.
En conclusion, lorsqu’un employé est en arrêt maladie, il doit informer son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures et suivre les démarches nécessaires pour bénéficier des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Le calcul des IJSS dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de l’arrêt, le montant du salaire et les conditions spécifiques à remplir.*
(Crédit photo : iStock – HJBC)
