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Quelles sont les formalités lors de la création d’une entreprise ?

Par Internet ou auprès du guichet unique du CFE – Centre de Formalités des Entreprises – il est désormais possible de réaliser facilement les démarches administratives de création d’entreprise. Voici comment obtenir l’immatriculation d’une nouvelle société et effectuer les formalités de constitution.

Quelles démarches administratives pour créer une entreprise?

Il est indispensable de déposer une demande d’immatriculation de l’activité créée auprès :

  • de l’Insee et de son répertoire Sirene ;
  • du RCS – Registre du Commerce et des Sociétés – par l’intermédiaire du greffe de tribunal de commerce pour les activités commerciales ;
  • du RSAC – Registre Spécial des Agents Commerciaux – auprès du greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux ;
  • du RM – Répertoire des Métiers – de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales.

Pour cela et pour officialiser la création de l’entreprise auprès des organismes sociaux, des services fiscaux et des administrations, un guichet unique est à la disposition des entrepreneurs : le Centre de Formalités des Entreprises. Les formalités auprès du CFE permettent d’obtenir :

  • les numéros Siren et Siret qui identifient l’entreprise et ses établissements ;
  • le code d’activité APE de l’Insee.

Quel est le rôle du CFE ?

Le Centre de Formalités des Entreprises centralise les formalités à accomplir pour déclarer l’existence d’une entreprise. Il récupère l’ensemble des documents pour le compte des administrations et organismes sociaux, contrôle le dossier de création et transmet ces informations aux interlocuteurs de l’entreprise. Le site Internet www.guichet-entreprises.fr permet de réaliser toutes ces démarches en ligne sur le site. Il permet également aux créateurs de s’informer sur la réglementation de certaines activités, de contacter le CFE le plus proche et de suivre le traitement du dossier de création.
A noter : le CFE ne centralise pas toutes les formalités de création d’entreprise. La domiciliation de la société, la protection de la propriété intellectuelle et la souscription des contrats d’assurance obligatoires doivent être réalisées séparément.

Attention aux démarches commerciales trompeuses

Une fois les formalités administratives réalisées, de nombreux créateurs et auto-entrepreneurs sont sollicités par des offres – souvent très onéreuses – pour inscrire leur activité sur des registres officiels en apparence. Ces immatriculations sont purement facultatives. Dans la plupart des cas, il est préférable de les ignorer. Seul le CFE est habilité à recueillir les formalités obligatoires pour la création d’entreprise. En cas de doute, mieux vaut contacter directement le Centre de Formalités des Entreprises, qui pourra confirmer au créateur le caractère obligatoire de la démarche en question.

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