Gestion

L’aide à la formation accordée aux salariés par l’État : tout ce que vous devez savoir

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19 qui touche la France, l’État a décidé de renforcer de manière temporaire le FNE-Formation. Cette aide est destinée à prendre en charge les coûts pédagogiques de formation pour les entreprises en activité partielle.

Au cœur de la relance économique, découvrez toutes les caractéristiques de l’aide à la formation accordée aux salariés par l’État.

Le dispositif d’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi (FNE) renforcé

L’aide FNE-Formation est une aide pour les entreprises qui leur permet de mettre en place des mesures de formation professionnelle pour leurs salariés. L’objectif est de renforcer leurs compétences pour la sortie de la crise.

En temps normal, ce dispositif est mobilisé pour les entreprises de moins de 250 salariés. Dorénavant, ce fonds d’aide est également accessible aux entreprises ayant des salariés placés en activité partielle.

De ce fait, pour être éligible, votre entreprise doit avoir validé positivement sa demande d’activité partielle. Aucun critère de taille ou de secteur d’activité n’est requis. À noter que le personnel alternant est exclu automatiquement de ce dispositif, ainsi que les salariés ayant notifié une rupture du contrat de travail, une rupture conventionnelle ou un départ à la retraite.

Quelles sont les formations éligibles au FNE ?

Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis d’expérience sont éligibles au dispositif FNE. Ces actions permettent d’obtenir une qualification professionnelle RNCP.

Les actions doivent être réalisées à distance et ne peuvent excéder la période d’activité partielle.

Quel est le montant de l’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi ?

Dès lors que la demande est inférieure à 1 500 € TTC par salarié, l’entreprise bénéficie d’un accord de principe pour engager les actions éligibles. L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Au-delà de 1 500 € TTC, le dossier fera l’objet d’une instruction détaillée. Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Direccte – Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – et les OPCO – OPérateurs de COmpétences.

Le dispositif et la prise en charge de l’aide à la formation accordée aux salariés par l’État ont été repoussés jusqu’au 30 septembre 2020.

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