Comment protéger son nom de domaine ?

Comment protéger son nom de domaine ?

Si enregistrer un nom de domaine est incontournable lors de la création d’un site web, protéger son nom de domaine est également essentiel. Ce nom représente votre adresse internet, celle à laquelle l’internaute se rendra directement depuis sa barre de recherche ou à la suite d’une requête par mot-clé.

Un simple enregistrement ne protège pas d’une concurrence déloyale, d’un tiers qui voudrait usurper votre nom de domaine pour recueillir les fruits de votre notoriété, ni du cybersquatting qui chercherait à détourner vos internautes. Découvrez comment protéger son nom de domaine.

Choisir son nom de domaine pour éviter les conflits

Avant d’enregistrer votre nom de domaine, pensez à vérifier la disponibilité de la marque et de ce nom ; vous éviterez des conflits. En effet, le principe de l’antériorité est de rigueur.

L’INPI répertorie toutes les marques déjà protégées au titre de la propriété intellectuelle. Sa base de données est accessible gratuitement. Elle recense toute marque déposée française, européenne et internationale. Cette vérification évitera de mettre en concurrence votre nom de domaine avec une marque ou une dénomination sociale existante.

De même, pensez à déposer votre nom de domaine sous forme de marque auprès de l’INPI. Cela lui apporte la protection légale de la propriété intellectuelle.

Les précautions à prendre lors de l’enregistrement du nom de domaine

La règle est celle du « premier arrivé, premier servi ».

Il existe une très longue liste d’extensions. Elle s’allonge régulièrement. Pour éviter le cybersquatting, qui consiste à volontairement réserver un nom de domaine identique au vôtre avec une autre extension, il est recommandé de réserver plusieurs noms, chacun avec des extensions.

Si vous optez pour l’extension « géographique.fr », par exemple, enregistrez également votre nom de domaine avec l’extension « générique.com » pour ne pas le laisser disponible.

Pensez également à verrouiller votre nom de domaine auprès du bureau d’enregistrement (votre registraire ou registrar).

Vous pouvez aussi vous abonner à un service de surveillance de nouveaux domaines.

Que faire en cas de litige concernant votre nom de domaine ?

Si vous tombez sur un nom de domaine qui semble porter atteinte à vos droits sur le vôtre :

  • Contactez l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour entamer une procédure UDRP (politique commune de résolution de litiges en matière de noms de domaine) ;

À noter : il faut nécessairement que votre nom de domaine ait fait l’objet d’un dépôt de marque, sinon, vous devrez utiliser d’autres voies, comme trouver un accord avec le registrant ou l’assigner en justice.

  • L’AFNIC propose une résolution des litiges relatifs aux noms de domaine en « .fr »;
  • Contactez en parallèle votre registraire;
  • Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du numérique.

À noter : l’enregistrement d’un nom de domaine n’est valable qu’un an. Il est donc important de veiller à sa reconduction si vous ne souhaitez pas le laisser à d’autres.