Comment fonctionne le régime de la micro-entreprise ?

Comment fonctionne le régime de la micro-entreprise ?

Accessibilité pour tous, démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, le régime de la micro-entreprise a explosé en 2019. Suite à une forte augmentation des créations d’entreprise – de l’ordre 17,9 % –, l’immatriculation des micro-entrepreneurs a augmenté de son côté de 25,3 %.

Vous êtes majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e) ? Vous disposez d’une adresse en France ? Vous êtes peut-être même un(e) ressortissant(e) hors Union européenne titulaire d’une carte de séjour temporaire ? Vous souhaitez franchir le pas ? Découvrez le fonctionnement du régime micro-entreprise.

Les conditions d’application du régime de la micro-entreprise

Que ce soit au titre d’une activité principale ou d’une activité secondaire, toute personne peut devenir micro-entrepreneur.

À ce titre, il existe trois catégories d’activités pouvant être exercées sous le régime de la micro-entreprise : les activités commerciales, les activités artisanales et les activités libérales.

Le micro-entrepreneur peut donc être une personne physique qui exerce une activité d’agent commercial, de commerçant, d’artisan, ou encore une activité libérale en entreprise individuelle.

Le micro-entrepreneur peut d’ailleurs exercer plusieurs activités commerciales du moment que le montant du chiffre d’affaires total n’excède pas celui autorisé par le régime de la micro-entreprise.

Toutefois, certaines entreprises sont de plein droit exclues :

  • Les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ; il s’agit notamment des SARL, EURL, sociétés de personnes, sociétés civiles ;
  • Les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable ;
  • Les organismes sans but lucratif (les associations) ;
  • Les marchands de biens, les lotisseurs, les constructeurs ou encore les agents immobiliers.

Le plafond du chiffre d’affaires de la micro-entreprise

Malheureusement pour certaines activités ou certains entrepreneurs, la principale contrainte du régime de la micro-entreprise réside dans les plafonds des chiffres d’affaires.

En effet, le bénéfice du dispositif est soumis au respect d’un montant de chiffre d’affaires annuel réalisé par l’entreprise. Celui-ci varie selon la nature de l’exploitation :

  • Pour les exploitants, dans la vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore de fourniture de logement, le chiffre d’affaires maximum est fixé à 170 000 euros hors taxes ;
  • Pour les entreprises individuelles de prestations de services, la limite s’élève à 70 000 euros hors taxes.

Toutefois, il convient de noter qu’au-delà de 82 800 euros de CA (vente de marchandises) et 33 200 euros (prestation de services) de chiffre d’affaires réalisé, le micro-entrepreneur sera assujetti à la TVA. En dessous, il bénéficie de la franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il n’aura pas à la déclarer sur ses ventes, mais ne pourra pas non plus la déduire sur ses achats.

Le régime de la micro-entreprise est principalement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales.