Accessibilité pour tous, démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, le régime de la micro-entreprise a explosé en 2019. Suite à une forte augmentation des créations d’entreprise – de l’ordre 17,9 % –, l’immatriculation des micro-entrepreneurs a augmenté de son côté de 25,3 %.
Vous êtes majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e) ? Vous disposez d’une adresse en France ? Vous êtes peut-être même un(e) ressortissant(e) hors Union européenne titulaire d’une carte de séjour temporaire ? Vous souhaitez franchir le pas ? Découvrez le fonctionnement du régime micro-entreprise.
Les conditions d’application du régime de la micro-entreprise
Que ce soit au titre d’une activité principale ou d’une activité secondaire, toute personne peut devenir micro-entrepreneur.
À ce titre, il existe trois catégories d’activités pouvant être exercées sous le régime de la micro-entreprise : les activités commerciales, les activités artisanales et les activités libérales.
Le micro-entrepreneur peut donc être une personne physique qui exerce une activité d’agent commercial, de commerçant, d’artisan, ou encore une activité libérale en entreprise individuelle.
Le micro-entrepreneur peut d’ailleurs exercer plusieurs activités commerciales du moment que le montant du chiffre d’affaires total n’excède pas celui autorisé par le régime de la micro-entreprise.
Toutefois, certaines entreprises sont de plein droit exclues :
- Les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ; il s’agit notamment des SARL, EURL, sociétés de personnes, sociétés civiles ;
- Les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable ;
- Les organismes sans but lucratif (les associations) ;
- Les marchands de biens, les lotisseurs, les constructeurs ou encore les agents immobiliers.
Le plafond du chiffre d’affaires de la micro-entreprise
Malheureusement pour certaines activités ou certains entrepreneurs, la principale contrainte du régime de la micro-entreprise réside dans les plafonds des chiffres d’affaires.
En effet, le bénéfice du dispositif est soumis au respect d’un montant de chiffre d’affaires annuel réalisé par l’entreprise. Celui-ci varie selon la nature de l’exploitation :
- Pour les exploitants, dans la vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore de fourniture de logement, le chiffre d’affaires maximum est fixé à 170 000 euros hors taxes ;
- Pour les entreprises individuelles de prestations de services, la limite s’élève à 70 000 euros hors taxes.
Toutefois, il convient de noter qu’au-delà de 82 800 euros de CA (vente de marchandises) et 33 200 euros (prestation de services) de chiffre d’affaires réalisé, le micro-entrepreneur sera assujetti à la TVA. En dessous, il bénéficie de la franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il n’aura pas à la déclarer sur ses ventes, mais ne pourra pas non plus la déduire sur ses achats.
Le régime de la micro-entreprise est principalement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales.
