Gestion

De L’open Data aux Legaltech

L’Open Data permet d’accéder à de nombreuses données publiques. Les LegalTech se servent de ces données ouvertes pour mettre à disposition de leurs clients de nombreuses informations juridiques. L’accès à ces éléments indispensables est ainsi grandement facilité.

L’accès facilité aux données avec l’OpenData

Les Données Ouvertes sont souvent appelées OpenData, en anglais. Il s’agit de données publiques, qui peuvent être réutilisées et transformées. Ces données sont le plus souvent mises à disposition par des administrations. Elles sont produites sous un format facilitant leur traitement informatique et leur réutilisation dans les systèmes d’information. Les entreprises et les individus sont ensuite libres de les traiter pour les proposer sous une forme pratique. C’est par exemple en s’appuyant sur les données ouvertes du système de santé français que le statisticien Guillaume Rozier avait pu proposer un suivi détaillé de l’épidémie de Covid-19 plus pertinent que celui de l’administration française.

L’innovation juridique des LegalTech

Les LegalTech sont des entreprises technologiques opérant dans le domaine du droit. Il s’agit de sociétés innovantes. Elles utilisent les possibilités de l’informatique pour offrir de nouveaux services aux professionnels ou aux particuliers. Les données ouvertes disponibles auprès des greffes des tribunaux de commerce sont ainsi recueillies et traitées numériquement. Elles peuvent de cette manière être fournies de façon simple et pratique aux entreprises qui en ont besoin. Cela représente un gain de temps pour accéder aux informations nécessaires. Celles-ci sont déjà traitées et préparées par une LegalTech. Elle les transmet à ses clients sous un format directement utilisable.

Se procurer facilement un extrait kbis

Un extrait kbis est indispensable à tout entrepreneur pour prouver que sa société est bel et bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS. L’inscription au RCS est en effet l’une des premières formalités exigibles à la création d’une société. L’extrait kbis est notamment obligatoire pour ouvrir un compte en banque pour sa société. Il est souvent demandé par les administrations. Le kbis est nécessaire dans les relations contractuelles avec d’autres sociétés et certaines informations du kbis doivent être présentes sur tous les documents officiels de l’entreprise. Présenter son extrait kbis, c’est tout simplement l’équivalent, pour une société, de la présentation d’une carte nationale d’identité, pour un particulier. Pour être valable, l’extrait kbis doit être récent. La plupart du temps, il est demandé un extrait de moins de trois mois. « En s’adressant à une LegalTech, les entreprises ont la possibilité d’obtenir leur documentation juridique et obligatoire, totalement à jour. C’est un gain de temps pour les sociétés tout autant que l’assurance d’être en règle vis-à-vis de la législation française » nous indique l’un des responsables de Docubiz.fr.

Sécuriser sa société grâce aux LegalTech

Les données ouvertes concernant les sociétés ne se limitent pas à cet extrait kbis si utile. Il est par exemple possible de connaître les dirigeants et les bilans d’une entreprise, quelle qu’elle soit. Ces données sont en effet des données publiques, désormais disponibles sous formes de données ouvertes. Vous pourrez ainsi vérifier avec qui vous souhaitez faire affaire, sans vous arrêter à une plaquette séduisante ou à une carte de visite bien présentée. En accédant aux résultats d’une entreprise cliente ou d’une société commanditaire, vous pourrez vérifier sa solidité financière réelle. Cette vérification préalable peut éviter des désillusions si la société en question a, malgré les apparences, une situation financière fragile. Une entreprise apparemment prospère peut se révéler en fait en perte de vitesse. Le défaut de paiement d’une entreprise débitrice peut à son tour mettre en difficulté une entreprise saine. S’informer avant de s’engager dans une relation contractuelle permet d’éviter de coûteuses désillusions. Le recours aux données ouvertes permet de systématiser cette vérification sans perte de temps.

Se faciliter la vie grâce aux progrès techniques

Les LegalTech simplifient ainsi le recours aux données juridiques. Grâce à l’OpenData, elles mettent à disposition des informations utiles et des documents indispensables à la bonne vie des entreprises.

(Crédit photo : iStock)

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