Les organismes fiscaux à prévenir lors de la création d’entreprise

Les organismes fiscaux à prévenir lors de la création d’entreprise

Lorsque l’on crée une entreprise, les organismes fiscaux sont les premiers à prévenir.

Il arrive, selon le statut juridique de l’entreprise, que certaines cotisations soient dues avant même d’avoir engendré le moindre euro de chiffre d’affaires.

Découvrez quels sont les destinataires à contacter lors d’une création d’entreprise afin d’être en règle au niveau des charges fiscales et sociales.

L’organisme de référence pour la création d’entreprise : le CFE

Le centre de formalités des entreprises est l’interlocuteur unique des créateurs d’entreprise, quel que soit le statut juridique qu’ils ont choisi : SA, SARL, micro-entreprise…

Il existe 7 réseaux de CFE selon la nature de l’activité :

  • CCI (Chambre de commerce et d’industrie)
  • CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat)
  • Chambre de la batellerie artisanale
  • Chambre d’agriculture
  • URSSAF
  • Greffe du tribunal de commerce ou du TGI (Tribunal de grande instance)
  • SIE (Service des impôts des entreprises).

Le site de l’URSSAF vous permet de connaître quel CFE correspond à votre activité.

Le CFE recueille vos différents documents puis se charge de les distribuer aux organismes fiscaux et sociaux (URSSAF, centre des impôts des entreprises, sécurité sociale…).

Chaque organisme validera dans un second temps les informations fournies.

Il est également possible aujourd’hui d’effectuer ses démarches en ligne auprès du guichet entreprises, créé pour simplifier les formalités administratives.

Les démarches à faire auprès du CFE

Lors de votre création d’entreprise, votre CFE exigera que vous remplissiez :

  • le formulaire M0 si vous créez une personne morale de type SARL ou autre que SARL;
  • le formulaire P0 si vous créez une entreprise personne physique (entreprise individuelle).

C’est dans ces formulaires que vous exercerez vos options relatives au régime fiscal choisi. À ce propos, le livret fiscal du créateur d’entreprise vous détaille ces options et les délais de paiement.

Enfin, si vous envisagez de travailler avec des États membres de la Communauté européenne, vous devrez aussi fournir une demande de TVA intracommunautaire.

Le CFE transfère votre dossier aux organismes fiscaux

Le CFE procèdera à votre inscription au répertoire SIRENE, répertoire national tenu par l’INSEE, qui rassemble les établissements et les entreprises existant en France.

L’INSEE vous attribuera alors vos numéros de SIRET (utile dans vos échanges administratifs) et de SIREN ainsi qu’un code APE.

Votre société ainsi déclarée au CFE dans les 15 premiers jours de votre activité sera automatiquement enregistrée au SIE (Service des impôts des entreprises) du département du siège de votre entreprise.

Certaines démarches complémentaires sont utiles à la vie de l’entreprise sans être prises en charge par le CFE : retraite complémentaire, domiciliation de l’entreprise, assurance, annonce légale…