Création

Démissionner pour créer une entreprise : comment faire ?

De plus en plus de Français rêvent de créer une entreprise, mais démissionner de leur poste actuel semble être un pari risqué.

« Est-ce une sage décision ? Est-ce que je pourrai bénéficier d’aides à la création d’entreprise ? Existe-t-il des dispositifs sur lesquels m’appuyer ? Comment vais-je pouvoir subvenir à mes besoins si je n’ai pas de rentrées financières fixes ? » Toutes ces questions sont légitimes lorsque l’on décide de changer drastiquement de carrière professionnelle.

Alors, si vous souhaitez réellement démissionner pour créer une entreprise, voici tout ce que vous devez savoir pour partir du bon pied.

Démissionner pour créer une entreprise : les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir démissionner, le salarié doit être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Ce qui signifie que si vous exercez une activité salariée en CDD – Contrat à Durée Déterminée –, vous ne pourrez pas démissionner pour créer votre entreprise. Il vous faudra un peu de patience et attendre votre fin de contrat de travail actuel !

De plus, il convient de noter que vous n’êtes pas forcément libre de faire tout ce que vous souhaitez après avoir démissionné. Dans un premier temps, il vous faudra respecter votre préavis, dans un second, vous assurer de ne pas être concerné.e par une obligation de non-concurrence.

Il est donc primordial, quand on envisage de démissionner pour créer son entreprise, d’étudier l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la relation de travail avec l’employeur.

Les aides financières pour le salarié démissionnaire

Jusqu’en 2019, la démission d’un salarié ne lui permettait pas de bénéficier d’allocations chômage s’il souhaitait monter un projet de création d’entreprise. Toutefois, depuis le 1er novembre 2019, les choses ont fondamentalement changé. Dorénavant, les salariés démissionnaires peuvent prétendre à l’assurance chômage. Cependant, certaines conditions particulières sont à respecter.

Pour pouvoir toucher le chômage, le salarié démissionnaire doit justifier d’au moins cinq ans d’ancienneté dans son ancienne entreprise. Par ailleurs, il doit respecter une autre condition très importante : avoir un projet de création ou reprise d’entreprise pertinent et viable. En effet, comme le mentionne l’article 49 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le « caractère réel et sérieux » du projet devra être prouvé et attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en évolution professionnelle de type Cap Emploi ou l’APEC pour vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise.

Si les deux conditions précitées sont réunies et que le projet de création d’entreprise est validé, vous pourrez alors, en tant que salarié démissionnaire, bénéficier de l’allocation chômage, aussi nommée Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Cette aide prend en compte les salaires perçus sur les 12 derniers mois et permet au futur entrepreneur de bénéficier d’une indemnité compensatrice pour une période de 6 à 24 mois.

Par ailleurs, si votre projet nécessite des fonds importants, sachez que vous pouvez opter pour l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide vous donne droit au versement de 45 % de votre capital chômage.

À noter que l’ACRE permet de bénéficier d’exonération de certaines cotisations patronales et salariales sur la première année d’exercice. Cependant, vous devrez en faire la demande dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de votre entreprise.

Derniers points à vérifier avant de franchir le cap

Maintenant que vous êtes sûr.e de pouvoir bénéficier d’une aide de l’État pour démarrer votre projet en tant que démissionnaire, voici quelques points à vérifier avant de vous lancer complètement dans l’aventure :

  • Analysez vos compétences : à l’aide d’un bilan de compétences, vous pourrez analyser vos compétences personnelles et professionnelles et vérifier la faisabilité de votre projet professionnel ;
  • Faites un point sur vos finances : lancer un projet de création ou de reprise d’entreprise a un coût. Il se peut qu’avant de générer des bénéfices, vous deviez attendre plusieurs mois. Bien que vous puissiez bénéficier du chômage, assurez-vous d’avoir des réserves financières suffisantes une fois que vos droits arriveront à terme.

Alternative à la démission : les congés pour la création d’entreprise

Sachez que la démission n’est pas la seule solution pour créer une entreprise. Le congé pour la création d’entreprise est également une excellente alternative.

Il s’agit d’un dispositif qui vous permet de mettre en suspens votre contrat de travail pendant une durée d’un an. Ainsi, si votre projet vient à échouer, vous retrouverez votre ancien poste ou équivalent au sein de votre entreprise. À noter que le dispositif est renouvelable une fois !

Prêt.e à vous lancer ? Depuis 2019, créer une entreprise est une démarche beaucoup plus souple et accessible. Qu’il s’agisse de démissionner ou de prendre un congé pour création d’entreprise, l’État accompagne désormais plus facilement les salariés.

(Crédit photo : iStock)

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