L’annonce légale est un texte que de nombreux entrepreneurs doivent apprendre à rédiger, puisqu’elle intervient à plusieurs reprises au cours de la vie d’une société. De sa création à ses changements de statuts, en passant par sa dissolution et sa liquidation, la publication d’une annonce légale se situe au cœur même de toutes les formalités de l’entreprise. Bien entendu, lorsqu’on débute dans le monde de l’entrepreneuriat, rédiger un tel avis peut s’avérer complexe, d’autant plus qu’un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer en fonction de la situation.
Même s’il est possible de se faire aider par des professionnels, comprendre comment rédiger une annonce légale reste accessible si l’on suit quelques conseils. Faisons un tour d’horizon de ces derniers pour vous aider.
Les mentions et clauses obligatoires d’une annonce légale
La première chose à savoir avant de rédiger une annonce légale, c’est que plusieurs mentions et clauses sont obligatoires selon la forme juridique de la société et l’activité exercée. Qu’il s’agisse d’un avis de constitution, d’un avis de modification, ou même d’un avis de liquidation en cas de cessation, il est essentiel de bien se renseigner en amont.
Parmi ces informations obligatoires, on retrouve par exemple :
- la dénomination sociale de la société ;
- la forme juridique de l’entreprise (SAS, SARL, SASU, etc.) ;
- le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social et des sièges antérieurs le cas échéant ;
- l’objet social de la société ;
- la durée de vie de la société ;
- l’identité des dirigeants et associés de l’entreprise ;
- etc.
Si vous êtes à la tête d’une SAS par exemple, vous devrez également tenir compte de plusieurs autres clauses selon le motif de la publication. Il s’agit notamment :
- de l’identité des personnes appartenant aux organes de pouvoir ;
- des dates du conseil d’administration ;
- des modalités d’admission et de retrait des actionnaires ;
- de l’identité du commissaire aux comptes et de son suppléant ;
- etc.
Le caractère obligatoire de ces informations oblige à la plus grande vigilance avant la publication, car la moindre erreur peut exiger la rédaction d’un nouvel avis et le paiement d’une nouvelle parution.
La mise en forme et les règles de rédaction d’une annonce légale
Comme nous l’avons vu en introduction, la publication d’une annonce légale fait partie des formalités récurrentes au sein d’une société. Comme toutes les démarches qui concernent les entreprises, cette étape doit respecter un certain formalisme, notamment pour des questions de budget. En effet, hormis pour les annonces légales de création, dorénavant soumises à une tarification forfaitaire, le prix de publication des autres avis dépend toujours du nombre de lignes ou de caractères du texte. Mieux vaut donc apprendre à optimiser son contenu.
Sur internet, il est possible de trouver un modèle pour chaque situation, même s’il est nécessaire de vérifier qu’aucune information obligatoire ne manque à l’appel. De plus, les journaux habilités peuvent eux-mêmes proposer leur aide aux entreprises qui le souhaitent, avec des packs de publication qui incluent la rédaction de leur annonce légale.
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