Comment créer une SCI familiale ?

Comment créer une SCI familiale ?

Sans l’avoir vraiment choisi ou voulu, vous venez de devenir acquéreur d’un bien immobilier au même titre que votre frère, sœur, cousin, ou tout simplement, vous souhaitez vous associer avec des membres de votre famille pour acheter un bien immobilier.

La SCI familiale intervient dans ce contexte particulier pour vous aider à gérer, organiser ou encore optimiser votre patrimoine immobilier.

Découvrez les fondements de la création d’une société civile immobilière familiale.

Définition de la SCI familiale

La SCI familiale est une société civile immobilière créée entre plusieurs personnes d’une même famille. Il s’agit d’une forme juridique particulière qui permet d’accéder à la propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers et d’en gérer l’aspect financier et administratif.

La SCI familiale n’a pas vocation d’enrichir ses membres, mais bel et bien de faciliter la gestion de patrimoine, contrairement à la SCI d’attribution, à la SCI de construction-vente, ou encore à la SCI de location meublée.

Chaque membre de la famille qui intègre la SCI familiale doit apporter sa quote-part individuelle, et en contrepartie, pourra détenir des parts sociales dans la société à hauteur de son apport.

Les sociétés civiles immobilières familiales sont régies par les articles 1845 et suivants du Code civil.

La constitution d’une SCI familiale

Pour constituer votre SCI familiale, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. Cette étape n’est pas obligatoire, mais dans certaines circonstances, elle s’avèrera nécessaire.

Celui-ci s’occupera de rédiger les statuts de votre SCI, de les enregistrer, d’en faire la publicité dans le journal d’annonces légales et de vous inscrire au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

La rédaction des statuts est l’étape la plus importante dans la création d’une SCI familiale, car elle permet de :

  • Définir les apports en numéraire ou en nature de chaque associé (dépôt du capital social) ;
  • Nommer le ou les gérants ;
  • Désigner un commissaire aux comptes ;
  • Anticiper les éventuels conflits familiaux ;
  • Définir les règles de mutation.

Une fois cette étape accomplie pour enregistrer votre société au greffe du Tribunal de commerce (TC) et officialiser la constitution de votre SCI familiale, vous devrez regrouper les documents suivants :

  • Les statuts de la société ;
  • L’attestation de non-condamnation du ou des gérant(s) ;
  • Le justificatif du siège social de la société ;
  • L’attestation de parution de l’annonce légale de la société ;
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI.

Créer une SCI familiale est une excellente solution pour gérer ses biens immobiliers et conserver son patrimoine. Cependant, bien que ses avantages fiscaux soient remarquables, elle ne permet pas de réaliser une activité commerciale. Si tel est votre souhait, vous devrez alors vous tourner vers une autre alternative.

(Crédit photo : iStock)