Création

Comment bénéficier de l’ACRE sans être demandeur d’emploi ?

L’ACRE est une exonération de cotisations sociales qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de démarrer une activité entrepreneuriale plus souplement. Cependant, pour être éligible à ce dispositif, il convient de respecter certaines conditions. Aujourd’hui, ces conditions ne se limitent plus seulement aux demandeurs d’emploi.

Découvrez qui peut bénéficier de l’ACRE et comment.

Les bénéficiaires de l’ACRE

Depuis le 1er janvier 2019, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprise (ACCRE) est remplacée par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

Ce changement permet de bénéficier d’une aide de l’État pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise même sans être au chômage.

Il concerne également les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), les personnes de 18 ans à 26 ans ou encore celles de moins de 30 ans reconnues handicapées.

Vous pouvez aussi prétendre à l’ACRE si vous avez conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ou si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise implantée dans une zone urbaine sensible (ZUS), si vous êtes travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social, vous pouvez également demander à profiter de l’ACRE.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE

Pour être certain(e) de pouvoir bénéficier de l’ACRE, vous devez justifier ne pas avoir obtenu l’ACCRE au cours des 3 années précédant votre demande.

Pour les nouvelles entreprises créées en 2020, ce délai de 3 ans entre en vigueur à partir de la cessation du bénéfice de l’ACCRE au titre d’une activité passée.

Pour toutes les autres, soit celles créées jusqu’au 31 décembre 2018, ce délai s’apprécie à l’expiration des 3 années suivant la précédente décision d’attribution de l’ACCRE.

De plus, vous devez impérativement remplir l’une des conditions suivantes :

  • Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (celle-ci doit prendre la forme d’une entreprise individuelle ou de société pour laquelle vous exercez le contrôle) ;
  • Entreprendre une autre profession non salariée, en micro-entrepreneur ou non.

Depuis le 1er janvier 2020, la demande de l’ACRE n’est plus automatique. Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’ACRE, adressez votre dossier à l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent le dépôt de dossier de création ou de reprise de votre société.

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