Notification d'un licenciement pour faute lourde
Notification d'un licenciement pour faute lourde
Par SID Presse, le 26/03/2007
À
le
Nom et adresse
de l'entreprise
M
Adresse
Lettre recommandée avec AR
M...............,
Nous faisons suite à notre entretien du ........... et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute lourde, compte tenu des éléments suivants : ............. .
Vos explications recueillies lors de notre entretien du .......... ne sont pas de nature à modifier notre décision.
La gravité exceptionnelle des faits qui vous sont reprochés rend impossible votre maintien dans l'entreprise, y compris pendant la durée de votre préavis.
Votre licenciement intervient donc à première présentation de cette lettre, sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de congés payés.
Votre solde de tout compte et vos documents sociaux sont tenus à votre disposition.
Veuillez agréer, M..........., l'expression de nos sentiments distingués.
Signature
le
Nom et adresse
de l'entreprise
M
Adresse
Lettre recommandée avec AR
M...............,
Nous faisons suite à notre entretien du ........... et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute lourde, compte tenu des éléments suivants : ............. .
Vos explications recueillies lors de notre entretien du .......... ne sont pas de nature à modifier notre décision.
À noter
Indiquez très précisément le motif de licenciement.
Il est primordial de motiver avec précision la lettre de notification car elle fixe de manière définitive les limites du litige devant le juge. Vous ne pourrez pas, par la suite, invoquer un motif qui ne figure pas dans la lettre de notification.
La faute lourde est une faute caractérisée par l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.
Elle peut fonder une action en dommages-intérêts contre le salarié.
Si le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien, remplacez par « Vous n'avez pas répondu à la convocation qui vous a été adressée le ......... . Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute lourde compte tenu des éléments suivants : .......... ».
À noter
À la différence de la faute grave, la faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés pour ceux acquis au titre de la période de référence en cours.
Votre solde de tout compte et vos documents sociaux sont tenus à votre disposition.
À noter
Si le licenciement a été précédé d'une mise à pied conservatoire, vous pouvez préciser que cette période n'est pas rémunérée.
Signature
Chômeurs créateurs, attention : depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle aide à la création, le Nacre, remplace l'Eden et les chéquiers-conseils. 
