Un kit de l’auto-entrepreneur en préparation !
Un guide pratique pour tout savoir sur le futur statut simplifié d’auto-entrepreneur !
Par Laurence Le Goff, le 04/07/2008
À la demande du secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) vient d’élaborer un spécimen du futur kit de l’auto-entrepreneur.
Ce premier exemplaire du kit, qui évoluera en fonction des éventuelles modifications de la loi, expose en 10 points clés le statut de l’auto-entrepreneur (personnes concernées, régime micro-social, paiement des charges sociales, protection du patrimoine, etc.). On y trouve également des modèles de déclaration de création et de cessation d’activité ainsi qu’un carnet du micro-entrepreneur, qui regroupe, sous la forme d’un chéquier, des factures préremplies au nom de l’entrepreneur et des « volets sociaux et fiscaux » à compléter et à adresser aux organismes concernés, en lieu et place des actuelles et fastidieuses déclarations fiscales et sociales.
Enfin, le kit dresse un exposé synthétique du régime de la micro-entreprise instauré par la loi de modernisation de l’économie.
La version finale du guide sera disponible, sur support papier et internet, dès l’adoption de la loi.
Pour accéder au kit, cliquer ici.
À voir également notre vidéo « Place à l’auto entrepreneur », entretien avec François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Rappel : la loi de modernisation de l’économie, actuellement en cours de discussion devant le Parlement, instaure un statut simplifié de l’entrepreneur, ouvrant droit à un régime fiscal et social simple et incitatif. Ce dispositif s’adresse à ceux qui exercent (ou souhaitent exercer) une activité, à titre principal ou complémentaire, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains montants.
Ce premier exemplaire du kit, qui évoluera en fonction des éventuelles modifications de la loi, expose en 10 points clés le statut de l’auto-entrepreneur (personnes concernées, régime micro-social, paiement des charges sociales, protection du patrimoine, etc.). On y trouve également des modèles de déclaration de création et de cessation d’activité ainsi qu’un carnet du micro-entrepreneur, qui regroupe, sous la forme d’un chéquier, des factures préremplies au nom de l’entrepreneur et des « volets sociaux et fiscaux » à compléter et à adresser aux organismes concernés, en lieu et place des actuelles et fastidieuses déclarations fiscales et sociales.
Enfin, le kit dresse un exposé synthétique du régime de la micro-entreprise instauré par la loi de modernisation de l’économie.
La version finale du guide sera disponible, sur support papier et internet, dès l’adoption de la loi.
Pour accéder au kit, cliquer ici.
À voir également notre vidéo « Place à l’auto entrepreneur », entretien avec François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
