PEA : 8ème anniversaire
Par SID Presse, le 01/12/2003
Les titulaires des premiers PEA à atteindre leur 8 ans peuvent donc depuis puiser dans leur plan, sans entraîner sa fermeture, ou demander la transformation des sommes y figurant en rente viagère non imposable.
Les retraits partiels
À compter du 8<SUP>ème</SUP> anniversaire de votre PEA, vous pouvez en effet procéder à des retraits partiels sans que ceux-ci n'entraînent la clôture du plan. Vous continuez à bénéficier des avantages fiscaux attachés au PEA, les gains réalisés continuant à être seulement soumis aux prélèvements sociaux au taux de 10 % (1). Mais attention, en cas de retrait, il ne vous est alors plus possible d'effectuer de nouveaux versements sur le plan.
La sortie en rente viagère
En cas d'option pour une sortie en rente viagère après 8 ans, la rente versée est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle est seulement soumise aux taxes sociales au taux cumulé de 10 %, et uniquement sur une fraction qui est déterminée de façon forfaitaire et irréversible selon l'âge du crédit-rentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
En pratique cette fraction est égale à :
L'intégralité du capital du PEA est alors transférée à l'assureur qui vous versera une rente jusqu'à votre décès. Si vous optez pour cette transformation en rente viagère, vous devez absolument comparer les conditions des offres de rente proposées par les différentes compagnies d'assurance (taux de conversion, revalorisation, frais, garanties etc.).
- 70 % si le crédit-rentier a moins de 50 ans ;
- 50 % si son âge est compris entre 50 et 59 ans inclus ;
- 40 % si son âge est compris entre 60 et 69 ans inclus ;
- 30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.
À noter si vous souhaitez vous garantir un revenu régulier, il peut être préférable, plutôt que d'opter pour une sortie en rente viagère, d'investir sur votre PEA dans des valeurs de rendement, qui vous assureront des dividendes réguliers. Vous pourrez alors périodiquement y effectuer des prélèvements en franchise d'impôt sur le revenu.
Notre conseil si les apports sur le PEA sont limités à 132 000 euros en 2003, la valeur du plan, capitalisant aussi les produits des versements, n'est, elle, pas plafonnée. Vous pouvez donc continuer à encaisser des revenus et des plus-values en franchise d'impôt sur le revenu, tout en vous donnant le temps de la réflexion pour optimiser votre stratégie d'épargne.
Cette stratégie passera peut-être par le « dégraissage » de votre PEA, au profit de contrats d'assurance-vie. En effet, à la différence de l'assurance-vie, le PEA n'offre aucun avantage fiscal aux héritiers en cas de décès du titulaire.
(1) 0,5 % de CRDS pour les gains réalisés après le 1er février 1996 + 3,4 % de CSG pour les gains réalisés sur 1997 + 7,5 % de CSG et 2 % de prélèvement social sur les gains réalisés depuis le 1er janvier 1998.
