Nouveau modèle de reçu fiscal
Un nouveau modèle de reçu fiscal doit désormais être délivré aux donateurs par les organismes bénéficiaires de dons.
Par Delphine Gourbeyre, le 15/07/2008
Décret n°2008-589 du 23 juin 2008, JO du 25 et arrêté du 26 juin 2008, JO du 28
Afin d’encourager les contribuables (particuliers et entreprises) à consentir des dons aux associations, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs leur accordant des réductions d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Parmi les conditions requises pour que le généreux donateur bénéficie de ces réductions d’impôts, il est nécessaire que l’organisme bénéficiaire du don lui délivre un reçu fiscal. Ce reçu doit être conforme à un modèle établi par l’administration et être soit joint à la déclaration, soit tenu à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Après la mise en place du nouveau mécanisme de réduction d’ISF égale à 75 % du montant des dons consentis à certaines structures, un décret vient de préciser que les attestations délivrées par les organismes bénéficiaires doivent elles aussi contenir un certain nombre d’informations précises et répondre à un nouveau modèle fixé par arrêté.
Suite à la publication de cet arrêté, ce nouveau modèle de reçu fiscal est désormais disponible : modèle de reçu (imprimé Cerfa n° 11 580*03).
Afin d’encourager les contribuables (particuliers et entreprises) à consentir des dons aux associations, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs leur accordant des réductions d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Parmi les conditions requises pour que le généreux donateur bénéficie de ces réductions d’impôts, il est nécessaire que l’organisme bénéficiaire du don lui délivre un reçu fiscal. Ce reçu doit être conforme à un modèle établi par l’administration et être soit joint à la déclaration, soit tenu à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Après la mise en place du nouveau mécanisme de réduction d’ISF égale à 75 % du montant des dons consentis à certaines structures, un décret vient de préciser que les attestations délivrées par les organismes bénéficiaires doivent elles aussi contenir un certain nombre d’informations précises et répondre à un nouveau modèle fixé par arrêté.
Suite à la publication de cet arrêté, ce nouveau modèle de reçu fiscal est désormais disponible : modèle de reçu (imprimé Cerfa n° 11 580*03).
Important : ce nouveau modèle doit être utilisé aussi bien pour les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, que pour ceux ouvrant droit à une réduction d’ISF.
