Catégorie particulière de contrats d'assurance-vie, les contrats à bonus de fidélité reposent sur un principe simple : les intérêts générés par l'épargne versée par le souscripteur ne sont pas immédiatement acquis mais affectés par « l'assureur » à une réserve spéciale de « fidélité ». Ce bonus de fidélité ne sera alors acquis au bénéficiaire du contrat qu'au-delà d'une période prédéterminée et ne peut être racheté avant cette période. Au départ créé pour fidéliser et donc récompenser la persévérance des souscripteurs, ce mécanisme présente avant tout des avantages fiscaux que l'administration fiscale vient en partie de restreindre.

Jusqu'à présent, selon une pratique bien établie, lorsque l'ensemble des intérêts réalisés sur un contrat étaient affectés au bonus de fidélité, les rachats partiels réalisés pendant la période de fidélisation du contrat, ne portant alors que sur la partie capital du contrat, étaient exonérés d'impôt sur le revenu.

Mauvaise nouvelle ! À l'occasion d'une réponse ministérielle, le fisc considère qu'en cas de rachat partiel réalisé, depuis le 22 janvier 2008, sur un contrat d'assurance-vie à garantie de fidélité, avant la fin de sa période d'indisponibilité, les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu'ils ne soient pas définitivement perdus, être soumis à l'impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur cette garantie de fidélité.

Le contribuable ne perd cependant pas sur tous les fronts. En effet, à l'occasion de cette même réponse ministérielle, l'administration confirme toutefois que pendant la phase d'indisponibilité, la garantie de fidélité échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque seule la valeur rachetable d'un contrat est imposable à l'ISF. Les contribuables ne déclarent que la valeur nominale du contrat, c'est-à-dire les sommes versées sur le contrat à l'exclusion des frais.