ISF et dons aux associations
La nouvelle réduction d’ISF prévue en cas de dons de titres de sociétés cotées à certaines associations : un cadeau empoisonné ?
Par Sophie Duval, le 13/06/2008
Les dons réalisés depuis le 20 juin 2007 en faveur de certains organismes d'intérêt général limitativement fixés par la loi (établissements de recherche et d'enseignement, fondations reconnues d'utilité publique, entreprises, ateliers et chantiers d'insertion notamment) ouvrent droit à une réduction d'ISF pour le donateur. Cette réduction est égale à 75 % du montant des dons effectués par le contribuable. Elle est toutefois limitée à 50 000 € par année et par contribuable, sachant qu'il s'agit d'un plafond commun avec la réduction d'ISF pour investissements dans les PME.
Ces dons peuvent notamment prendre la forme de remise de titres de sociétés cotées françaises ou étrangères. Pour ce type de dons, la réduction d'ISF est calculée sur le cours moyen de bourse au jour de la transmission des titres.
Le gain net correspondant à la différence entre la valeur des titres retenue pour la réduction d'ISF et leur valeur d'acquisition est en effet imposé selon les règles des plus-values mobilières des particuliers (18 % pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2008, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %). Ces gains ne seront toutefois imposés que lorsque le montant total des cessions de valeurs mobilières réalisées par le donateur, au titre de l'année de réalisation du don, sera supérieur au seuil d'imposition, soit 25 000 € pour les opérations réalisées en 2008.
A contrario, ces dons peuvent donner lieu à la constatation d'une moins-value si le prix d'acquisition des titres est supérieur à la valeur des titres au jour de la donation.
Ces dons peuvent notamment prendre la forme de remise de titres de sociétés cotées françaises ou étrangères. Pour ce type de dons, la réduction d'ISF est calculée sur le cours moyen de bourse au jour de la transmission des titres.
À noter : ce cours moyen correspond à la moyenne du cours le plus haut et du cours le plus bas de la séance au jour de la transmission à titre gratuit. Mais à titre de règle pratique, l'administration admet que soit retenu le dernier cours du titre, c'est-à-dire le cours de clôture de la veille du jour du transfert juridique des titres.
Attention, si ces dons sont totalement exonérés de droits d'enregistrement, le donateur peut en revanche être imposé à l'impôt sur le revenu, sur la plus-value virtuelle qu'il dégage lors de la cession (pourtant gratuite !) de ces titres. Le gain net correspondant à la différence entre la valeur des titres retenue pour la réduction d'ISF et leur valeur d'acquisition est en effet imposé selon les règles des plus-values mobilières des particuliers (18 % pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2008, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %). Ces gains ne seront toutefois imposés que lorsque le montant total des cessions de valeurs mobilières réalisées par le donateur, au titre de l'année de réalisation du don, sera supérieur au seuil d'imposition, soit 25 000 € pour les opérations réalisées en 2008.
A contrario, ces dons peuvent donner lieu à la constatation d'une moins-value si le prix d'acquisition des titres est supérieur à la valeur des titres au jour de la donation.
À noter : les dons d'actions de sociétés cotées européennes détenues depuis plus de 6 ans peuvent, en principe, bénéficier de l'abattement de 1/3 par année de détention supplémentaire et donc être exonérés lorsque les titres cédés sont détenus depuis plus de huit ans.
Enfin, la fraction des versements pour laquelle le redevable demande le bénéfice de la réduction d'ISF pour dons ne peut donner lieu à l'application de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur du mécénat des particuliers, ni à la réduction d'ISF pour investissement dans les PME.
