Nouvel indice de référence des loyers
L’indice de référence des loyers fait peau neuve !
Par Laurence Le Goff, le 18/02/2008
Institué il y a seulement deux ans, l’indice de référence des loyers (IRL) vient pourtant d’être déjà modifié par la récente loi pour le pouvoir d’achat. Ainsi, l’IRL correspond désormais à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. But de la mesure : modérer la hausse des loyers des baux d’habitation.
Rappel l’indice de référence des loyers était jusqu’à maintenant constitué de l’indice des prix à la consommation (à hauteur de 60 %), de l’indice du coût de la construction (20 %) et de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement (20 %).
Ce nouvel indice s’applique automatiquement aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire d’établir un avenant. Déjà publiées par l’INSEE, les valeurs de l’IRL « nouvelle formule » du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007 inclus sont consultables directement sur ce site (rubrique indicateurs > économie et finances).
À noter parmi les autres mesures destinées à accroître le pouvoir d’achat des locataires, la nouvelle loi réduit le montant du dépôt de garantie, réclamé par le bailleur au locataire en début de bail, à un mois de loyer maximum contre deux auparavant. Sont concernés par cette mesure les seuls baux d’habitation conclus après l’entrée en vigueur de la loi.
