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OCDE : tendances fiscales 2006 et 2007.

La pression fiscale subie par les ménages des différents pays de l’OCDE est de plus en plus disparate.

Par Sophie Duval, le 02/04/2008

Pour comparer le poids de la fiscalité touchant les ménages au sein des différents pays de l’OCDE (organisation de coordination et de développement économiques), il a été créé la notion de « coin fiscal ». Ce concept sert à mesurer la différence entre ce que les employeurs payent sous forme de salaires et de charges sociales, et ce dont les salariés disposent après impôts et déduction faite des cotisations de Sécurité sociale, en tenant compte aussi des transferts en espèces accordés dans le cadre des programmes publics d’aide sociale.
En pratique le coin fiscal se calcule en faisant la somme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et des éventuelles taxes sur les salaires, diminuée des prestations, en pourcentage des coûts de main-d'œuvre.
De la comparaison de ces « coins fiscaux » dans les différents pays, l’OCDE tire les grandes tendances en matière de fiscalité des ménages à l’occasion d’un rapport annuel qui vient d’être publié.

Ce rapport constate qu’en moyenne, dans les pays de l’OCDE, la part des impôts et des cotisations de Sécurité sociale en pourcentage des coûts totaux du travail est en légère baisse pour la plupart des niveaux de rémunération depuis 2000. Toutefois, cette tendance est loin d’être uniforme. Il existe des différences importantes entre les pays et également selon la structure du foyer fiscal du contribuable (célibataire/couple avec enfants).
Différences entre les pays
Si la baisse des taux nominaux d’imposition est générale, les salariés de certains pays ont tout de même vu leurs prélèvements augmenter ces dernières années. Ce phénomène a deux causes principales :
  • l’augmentation importante du niveau de vie des salariés de ces pays les a fait passer dans des tranches d’imposition à des taux supérieurs. Ainsi, par exemple, la Corée, la Grèce, la Hongrie et l’Islande ont enregistré des hausses des rémunérations moyennes à plein temps pouvant être supérieures à 40 % ;

  • l’inflation constatée dans certains pays peut élever de façon mécanique le taux de prélèvement des salariés.
Différences entre les contribuables d’un même pays
Globalement, au sein des pays de l’OCDE, la baisse des prélèvements de ces dernières années profite aux bas salaires. Toutefois, dans certains pays, les réformes fiscales mises en place ont permis aux contribuables les plus aisés de voir leur charge fiscale diminuer. C’est ainsi le cas, aux États-Unis où les contribuables se situant dans les tranches supérieures de revenus ont vu leur ponction fiscale baisser de 1,6 % et ceux dont les gains sont inférieurs ou égaux à la moyenne ont constaté peu de changement. Par ailleurs, la différence de traitement fiscal entre les contribuables célibataires et ceux qui vivent en couple avec des enfants s’accentue au profit des derniers dans de nombreux pays.
C’est notamment le cas en Australie où de nombreuses mesures fiscales en faveur des familles ont été mises en place. Mais, l’exemple le plus significatif à ce titre est l’Irlande où par le jeu d’une prime et de prestations sociales très généreuses, les couples mariés avec deux enfants ayant des revenus moyens arrivent à une pression fiscale sur les salaires négative (coin fiscal = -1,1 %).
À noter selon les chiffres du rapport de l’OCDE, en France, le coin fiscal est de 49,2 % pour un célibataire sans enfant percevant un salaire moyen. Ce qui place la France au 4e rang des pays au coin fiscal le plus fort pour ces contribuables (la Belgique se plaçant à la première place avec 55,5 % et le Mexique à la dernière avec 15,3 %).
Pour les couples mariés avec 2 enfants percevant également un salaire moyen, le coin fiscal est de 41,9 %, soit également le 4e rang (le premier étant la Hongrie avec 43,8 % et le dernier l’Irlande avec -1,1 %).

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News 12/03/10