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Les Scop : créer ou reprendre une PME autrement !

Entreprises en difficulté, dépôts de bilan, licenciements... : avec la crise, de nombreuses PME sont fragilisées....

EIRL : vers un nouveau statut plus protecteur

Annoncé fin 2009, le projet de loi consacré à l’instauration d’un nouveau statut, l’Entreprise Individuelle...

Prêt-à-porter : le créneau du déstockage

Entre les périodes de soldes, de rabais qui se multiplient et les collections qui tournent de plus en plus rapidement, de nombreuses...

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Que devient un PEA en cas de décès ?

Les conséquences fiscales du décès du titulaire d'un plan d'épargne en actions (PEA) viennent d'être durcies.

Vos placements sur fond de crise

Les conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire.

Optimiser le bouclier fiscal grâce à l'assurance-vie

Le Conseil d'État vient de rendre une décision favorable aux contribuables disposant de contrats d'assurance-vie multisupports majoritairement investis en euros.

Placement immobilier : SCPI Scellier

Profiter de la réduction d'impôt sur le revenu Scellier sans acquérir de bien immobilier, c'est possible, en investissant dans des parts de SCPI.

Épargne réglementée : pas de changement prévu

Le taux du livret A devrait rester fixé à 1,25 %, au moins jusqu’au 1 er mai 2010.

Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux !

Dès le 1 er janvier 2010, les plus-values sur cession de valeurs mobilières seront imposables aux prélèvements sociaux dès le 1 er euro.

Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux

À compter du 1 er janvier 2010, les produits des contrats d’assurance-vie multisupports seront  soumis aux prélèvements sociaux lors du décès de l’assuré.

Déductibilité fiscale de l'indemnité d'éviction

L'indemnité d'éviction versée au locataire est-elle déductible des revenus du propriétaire ?

Réduction des droits de succession et de donation

Le gouvernement rappelle les conditions d’application de l’abattement en faveur des contribuables handicapés. Un rappel qui vise notamment les services fiscaux.

Dispositifs d’amortissement Robien et Borloo-neuf

Pour tenir compte des difficultés rencontrées pas certains propriétaires pour trouver un locataire, l’administration assouplit le délai de mise en location des biens.

Taux du livret A : pas de modification en vue !

Le taux du livret A devrait rester fixé à 1,25 %, au moins jusqu’au 1 er février 2010.

Exonération des dons familiaux

Le dispositif d’exonération de droits sur certains dons familiaux est étendu aux petits-neveux et petites-nièces.

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News 12/03/10

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