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Transmission : le don manuel

Une technique de transmission simple et pratique. À condition de connaître et de suivre quelques règles de base.

Comment rendre sa résidence insaisissable ?

La loi du 1er août 2003 permet aux exploitants individuels de rendre leur résidence principale insaisissable.

Préparer la transmission de son entreprise

Panorama des principales questions à résoudre pour bien préparer la transmission d'une entreprise.

La réforme du nom de famille

Quel nom transmettre à vos enfants ? Les nouvelles règles d'attribution et de dévolution du nom de famille permettent aux enfants de porter le nom de leurs deux parents !

Nom de famille : les règles d'attribution et de dévolution

Les nouvelles règles d'attribution et de dévolution du nom de famille sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Et les modalités ...

Rédiger un testament

Entreprise guère réjouissante s'il en est, rédiger un testament présente néanmoins de nombreux avantages. En effet, rédiger son testament ...

Procédure de rétablissement personnel

L'instauration d'une procédure de rétablissement personnel a constitué sans nul doute l'une des innovations les plus marquantes de la loi ...

Donations entre époux

En décembre 2001, le droit des successions faisait l'objet d'une importante réforme venant pour l'essentiel améliorer le sort du conjoint ...

Donation-partage

Moins connue que le testament ou la donation classique, la donation-partage n'en constitue pas moins un excellent moyen d'organiser, de son ...

Immobilier : le Borloo-neuf

Le dispositif immobilier Borloo-neuf permet de diminuer de manière significative le montant imposable de ses revenus fonciers.

Régime juridique de la prestation compensatoire

En cas de divorce, l'époux disposant des ressources les plus élevées peut devoir verser à son ex-conjoint une prestation dite compensatoire, ...

Procédure de divorce : les nouveaux effets patrimoniaux

Dialogue, consensualisme, anticipation, rapidité : voilà les maîtres mots du règlement des effets du divorce nouvelle génération. La loi ...

Agenda du dirigeant

25 nov.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2008...

30 nov.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2008 :...

Toutes vos obligations du mois

News 21/11/08

21-11 juridique Annulation d'une vente pour vice caché 20-11 Social Droit de retrait du salarié et règlement intérieur 19-11 Social Frais de transport domicile-travail 31-10 Social Travailleurs indépendants : report de cotisations sociales 19-11 Fiscalité Prélèvements obligatoires 19-11 Multimédia Diffamation sur le net : de nouveaux délais de prescription 20-11 Création Journées de l'entrepreneur : la création à la loupe 18-11 Social Emploi des seniors : du changement en perspective ! 17-11 Juridique Difficulté d’accès au crédit : saisissez le médiateur ! 17-11 Patrimoine Paiement des droits de succession et de donation

19-11 Fiscalité Prélèvements obligatoires 12-11 Fiscalité Voitures de sociétés : TVS à payer 07-11 Fiscalité Entreprises nouvelles et zones d’activité 03-11 Fiscalité Procédure de rectification contradictoire 31-10 Fiscalité Les premiers amendements au Budget 2009 23-10 Fiscalité Petits vendeurs sur internet, gare au fisc ! 29-10 Fiscalité Taxe professionnelle : un premier pas vers la réforme ? 21-10 Fiscalité Développement économique de l'outre-mer 07-10 Fiscalité TVA et objets publicitaires 17-10 Fiscalité Distribution de capital

20-11 Social Droit de retrait du salarié et règlement intérieur 19-11 Social Frais de transport domicile-travail 18-11 Social Emploi des seniors : du changement en perspective ! 31-10 Social Travailleurs indépendants : report de cotisations sociales 14-11 Social Professionnels libéraux 13-11 Social Fusion Anpe-Assedic : ça se précise ! 06-11 Social Cybersurveillance des salariés 04-11 Social Offre de reclassement avant un licenciement économique 05-11 Social Emploi des seniors 30-09 Social Vote aux élections prud'homales 2008

21-11 juridique Annulation d'une vente pour vice caché 17-11 Juridique Difficulté d’accès au crédit : saisissez le médiateur ! 13-11 Juridique Refus de paiement par chèque 05-11 Juridique Surendettement et professionnel libéral 29-10 Juridique Formation professionnelle des artisans 29-10 Juridique Procédure collective et profession réglementée 27-10 Juridique Taux de refinancement de la BCE en baisse 24-10 Juridique Bail commercial et charge des travaux 21-10 Juridique Service après-vente : fini les numéros surtaxés ! 13-10 Juridique Dépôt électronique d’une marque

20-11 Création Journées de l'entrepreneur : la création à la loupe 12-11 Création "Entrepreneurs : une révolution culturelle"... à la Sorbonne 04-11 Création Tendance : le design au service des PME 05-11 Création Salon des Entrepreneurs : une première à Nantes 03-11 Création Créateurs, les aides changent au 1er janvier ! 30-10 Création Prêts des banques aux PME : le grand écart 28-10 Création Le marché des éco-activités en un clic 16-10 Création La création au féminin, mode d’emploi 14-10 Création TPE, découvrez le marketing 2.0 ! 13-10 Création Un institut pour conseiller les entrepreneurs

25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

17-11 Patrimoine Paiement des droits de succession et de donation 06-11 Patrimoine Votre épargne est-elle menacée par la crise ? 08-10 Patrimoine Un bouclier fiscal plus protecteur en 2008 09-09 Juridique Extension de la distribution du livret A 08-09 Patrimoine ISF : conditions de déductibilité des dettes 11-09 Patrimoine Réduction d’ISF : date limite d’envoi des justificatifs 01-09 Patrimoine Bientôt un nouveau prélèvement sur les revenus du capital ? 21-08 Patrimoine Hausse des taux de l’épargne réglementée 15-07 Patrimoine Nouveau modèle de reçu fiscal 10-07 Patrimoine Assurance-décès et ISF

09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

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