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Transmission : le don manuel

Une technique de transmission simple et pratique. À condition de connaître et de suivre quelques règles de base.

Comment rendre sa résidence insaisissable ?

La loi du 1 er août 2003 permet aux exploitants individuels de rendre leur résidence principale insaisissable.

Investir dans une résidence de tourisme

Les investissements dans des résidences de tourisme ouvrent droit à réduction d’impôt, mais imposent aussi de respecter certains engagements.

Préparer la transmission de son entreprise

Panorama des principales questions à résoudre pour bien préparer la transmission d'une entreprise.

La réforme du nom de famille

Quel nom transmettre à vos enfants ? Les nouvelles règles d'attribution et de dévolution du nom de famille permettent aux enfants de porter le nom de leurs deux parents !

Nom de famille : les règles d'attribution et de dévolution

Les nouvelles règles d'attribution et de dévolution du nom de famille sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2005. Et les modalités d'application du dispositif,...

Rédiger un testament

Entreprise guère réjouissante s'il en est, rédiger un testament présente néanmoins de nombreux avantages. En effet, rédiger son testament permet d'organiser de son...

Procédure de rétablissement personnel

L'instauration d'une procédure de rétablissement personnel a constitué sans nul doute l'une des innovations les plus marquantes de la loi d'orientation et de programmation...

Donations entre époux

En décembre 2001, le droit des successions faisait l'objet d'une importante réforme venant pour l'essentiel améliorer le sort du conjoint survivant (1) , en lui accordant...

Donation-partage

Moins connue que le testament ou la donation classique, la donation-partage n'en constitue pas moins un excellent moyen d'organiser, de son vivant, sa propre succession. ...

Immobilier : le Borloo-neuf

Le dispositif immobilier Borloo-neuf permet de diminuer de manière significative le montant imposable de ses revenus fonciers.

Régime juridique de la prestation compensatoire

En cas de divorce, l'époux disposant des ressources les plus élevées peut devoir verser à son ex-conjoint une prestation dite compensatoire, destinée, comme son nom...

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Recruter pour constituer un réseau MLM (multi-level marketing)

Par David DUCHEMIN, Spécialiste du marketing de réseau

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News 14/03/10

12-03 Fiscalité Remboursement de TVA supportée à l’étranger 11-03 Multimédia L’Europe encadre les factures de l’internet mobile 12-03 Création Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur 11-03 Social Report du congé de paternité : prudence… 11-03 Juridique Cnil : de nouvelles procédures en ligne 10-03 Social Sécurité des salariés : de nouvelles consignes ! 09-03 Droit des sociétés Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement 10-03 Fiscalité Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible 09-03 Social Test professionnel : les exigences à respecter 08-03 Multimédia Les FAI critiquent la LOPPSI

12-03 Fiscalité Remboursement de TVA supportée à l’étranger 10-03 Fiscalité Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible 08-03 Fiscalité Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes 04-03 Fiscalité Les États à éviter… d’un point de vue fiscal 26-02 Fiscalité Calculer l'impact de la suppression de la taxe professionnelle 10-02 Fiscalité Comment déduire vos frais de repas 24-02 Fiscalité Déclaration de paiement de revenus mobiliers 17-02 Fiscalité Crédit d’impôt développement durable 08-02 Fiscalité Paiement de l'impôt sur le revenu 04-02 Fiscalité Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale

11-03 Social Report du congé de paternité : prudence… 10-03 Social Sécurité des salariés : de nouvelles consignes ! 09-03 Social Test professionnel : les exigences à respecter 05-03 Social L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer 03-03 Social Quand y-a-t-il harcèlement moral ? 02-03 Social Assouplissement du régime micro-social « simplifié » 26-02 Social Entrée en vigueur du rescrit « aides à l’emploi » 24-02 Social Stock-options et licenciement pour faute grave 22-02 Social Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 19-02 Social Élections pro : nouvelle adresse d’envoi des PV

11-03 Juridique Cnil : de nouvelles procédures en ligne 03-03 Juridique Montant du loyer du bail commercial renouvelé 25-02 Juridique Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise 23-02 Juridique Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets 19-02 Juridique Sous-location de locaux commerciaux : avec l’autorisation du bailleur 18-02 Juridique Délais de paiement libres dans le secteur du livre 17-02 Juridique Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque 15-02 Juridique Taux de l’intérêt légal 2010 11-02 Juridique Baux professionnels : le contentieux passe au TGI 05-02 Juridique Comment dynamiser l’activité libérale ?

12-03 Création Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur 08-03 Création Vendre sur les marchés : l’Adie vous accompagne 04-03 Création Étude Insee : les secrets des PME qui durent 04-03 Création Tempête Xynthia : débloquage de fonds pour les PME sinistrées 01-03 Création Auto-entrepreneurs : Hervé Novelli veut vous accompagner ! 25-02 Création EIRL : le projet de loi adopté par les députés 23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 18-02 Création Auto-entrepreneurs, faites le plein de nouveautés ! 15-02 Création Un site marketing dédié aux PME 12-02 Création Conjoncture : les PME européennes confiantes face à la crise

13-03 Franchise Un nouveau site pour ceux qui veulent créer en réseau 09-03 Franchise Franchise : le salon de l’année ! 16-12 Franchise Coba Lodge, nouvelle chaîne de restaurants à découvrir 25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

09-03 Droit des sociétés Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement 02-03 Droit des sociétés Le sort du compte courant d'associé en cas de donation de parts sociales 10-02 Droit des sociétés Régime social du gérant de SARL lié par un Pacs 21-01 Droit des sociétés Cautionnement par une SA : pas sans autorisation ! 15-12 Droit des sociétés Délégation de pouvoirs : quand le dirigeant cesse ses fonctions… 05-11 Droit des sociétés Société civile de moyens : départ de l'un des deux associés 26-10 Droit des sociétés Plus de rapport de gestion pour les SARL et SAS à associé unique ! 14-10 Droit des sociétés Responsabilité d’un dirigeant de société 29-09 Droit des sociétés SARL et versement partiel des apports en numéraire 15-09 Droit des sociétés SARL : contrôle des conventions réglementées

02-03 Patrimoine Que devient un PEA en cas de décès ? 22-02 Patrimoine Vos placements sur fond de crise 19-02 Patrimoine Optimiser le bouclier fiscal grâce à l'assurance-vie 16-02 Patrimoine Placement immobilier : SCPI Scellier 22-01 Patrimoine Épargne réglementée : pas de changement prévu 29-12 Patrimoine Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux ! 22-12 Patrimoine Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux 18-11 Patrimoine Déductibilité fiscale de l'indemnité d'éviction 03-11 Patrimoine Réduction des droits de succession et de donation 30-10 Patrimoine Dispositifs d’amortissement Robien et Borloo-neuf

23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 11-02 Création Prix du livre de l’entrepreneuriat : des pages à dévorer ! 09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

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