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Comment rendre sa résidence insaisissable ?

La loi du 1er août 2003 permet aux exploitants individuels de rendre leur résidence principale insaisissable.

Immobilier : le nouveau Robien

Associer une bonne rentabilité à la sécurité, voilà le rêve de tout investisseur. Mais autant le dire tout de suite, il n'est hélas pas de ...

Immobilier : le Borloo-neuf

Le dispositif immobilier Borloo-neuf permet de diminuer de manière significative le montant imposable de ses revenus fonciers.

Diagnostics immobiliers

À compter du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité devra être fourni à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.

Défiscalisation : l'immobilier locatif, une valeur sûre

Des investissements locatifs Robien et Borloo au charme de la location meublée : l'immobilier a la cote !

TVA à 5,5 % sur certains travaux immobiliers

Présentation des conditions dans lesquelles le taux réduit s'applique

Crédits immobiliers et délai de réflexion

Lorsque vous négociez auprès d'une banque un prêt destiné à l'acquisition ou la construction d'un immeuble d'habitation, vous disposez d'un ...

Bail d'habitation : renouvellement du bail et augmentation du loyer

Le renouvellement du bail est pour le propriétaire l'occasion d'envisager une augmentation du loyer initial. Mais en la matière, la ...

Bail d'habitation : la délivrance du congé au locataire

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régissant les baux d'habitation se révèle particulièrement protectrice pour le locataire. À tel point ...

Baux d'habitation : le point sur les charges récupérables

Dans le cadre des baux d'habitation, la loi (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) autorise les bailleurs à récupérer sur leurs locataires un ...

Copropriété : le syndic et le conseil syndical

Les immeubles en copropriété sont gérés par une personne morale : le syndicat de copropriété, doté d'une assemblée générale et d'un ...

Copropriété : les règles d'organisation et de fonctionnement

La gestion des immeubles en copropriété est strictement réglementée. Deux grands textes fixent cette ...

Agenda du dirigeant

25 aout

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2008 payés entre...

31 aout

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2008 : dépôt de la déclaration...

Toutes vos obligations du mois

News 21/08/08

21-08 Patrimoine Hausse des taux de l’épargne réglementée 20-08 Gestion Nullité du contrat d’apprentissage : quelles conséquences ? 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 07-08 Développement Powerset tombe dans l'escarcelle de Microsoft 07-08 Développement Firefox 3 dans le Livre des records 05-08 Création Conjoncture : l’activité 2007 des TPE à la loupe 05-08 Création Tendance : la maison en kit 05-08 Développement Le point sur l’iPhone 2 01-08 Gestion Crédit d'impôt et exonérations en faveur de l'intéressement salarial 04-07 Gestion Crédit d’impôt vert

04-07 Gestion Crédit d’impôt vert 23-06 Gestion Divorce : mise à disposition gratuite du logement 30-07 Gestion Affichage ostentatoire de la taxe pour la copie privée 09-07 Gestion Bonus/malus : lutte contre la pollution 08-07 Gestion Cotisation minimale de taxe professionnelle 03-07 Gestion Comment sécuriser les relations entre le fisc et les contribuables ? 01-07 Gestion Exonération : cession de PME lors du départ en retraite de l’exploitant 25-06 Gestion Projet de loi de modernisation de l’économie 19-06 Gestion Contrats d’assurance « Madelin » 25-04 Gestion Indemnités de rupture

10-07 Gestion Professions libérales : dividendes et cotisations sociales 20-08 Gestion Nullité du contrat d’apprentissage : quelles conséquences ? 17-07 Gestion Redressement suite à un constat de travail dissimulé 07-07 Gestion Coût d’entretien des tenues de travail 09-07 Gestion Information des représentants du personnel 07-07 Gestion La valeur du reçu pour solde de tout compte 03-07 Gestion Baisse de la cotisation AGS 03-07 Gestion Rupture d’un commun accord : l’indemnité peut être exonérée ! 02-07 Gestion Bilan 2006 de l’épargne salariale 01-07 Gestion L’augmentation du Smic au 1er juillet

18-07 Gestion Franchise et fusion de société 16-07 Gestion Refus de renouvellement d’un bail commercial 30-06 Gestion Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe 02-07 Gestion Procédure collective et professionnel libéral 10-07 Gestion Nouveaux délais de prescription 24-06 Gestion Vente avec réserve de propriété 18-06 Gestion L’activité de la Cnil en 2007 13-06 Gestion Normalisation et petites entreprises 11-06 Gestion Bail commercial et clause résolutoire 11-06 Gestion Soldes d’été : prenez date !

05-08 Création Conjoncture : l’activité 2007 des TPE à la loupe 05-08 Création Tendance : la maison en kit 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 30-07 Création Veille stratégique… au féminin ! 25-07 Création La LME adoptée : les points clés 03-07 Création International : la réussite à la française primée ! 08-07 Création Concours Talents des Cités : "Sachez vous faire aider !" 16-07 Création Tendance : les piscines se mettent au vert 30-07 Création Un nouveau service pour les cédants et repreneurs d'entreprise 23-07 Création Tendance : le vélo fait la course en tête

25-07 Création Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Gestion Franchise et fusion de société 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Création Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Création Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Création Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

21-08 Patrimoine Hausse des taux de l’épargne réglementée 15-07 Patrimoine Nouveau modèle de reçu fiscal 10-07 Patrimoine Assurance-décès et ISF 26-06 Patrimoine Investisseur recherche PME 18-06 Patrimoine ISF et prestation compensatoire 13-06 Patrimoine ISF et dons aux associations 12-06 Patrimoine Tarifs des successions 05-06 Patrimoine Assurance-vie 03-06 Patrimoine Diagnostic de performance énergétique 02-06 Patrimoine Impôt de solidarité sur la fortune

17-06 TPE-PME.com Le business à l'heure US 17-06 TPE-PME.com Entrepreneurs : tous à Lyon ! 20-08 TPE-PME.com Un salon pour les "micro-entrepreneurs"

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