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05 jui.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés au plus tard le 30...

08 jui.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juin 2009 à transmettre...

Toutes vos obligations du mois

News 03/07/09

03-07 Fiscalité 1^er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! 02-07 Droit des sociétés SEL d'architecture : ouverture du capital aux non-professionnels 02-07 Juridique Bail commercial : le délai pour donner congé 01-07 Social Des cotisations supplémentaires en matière de cumul emploi-retraite 01-07 Multimédia Wikipédia s'invite dans Google News 30-06 Juridique Publicité des comptes : les associations aussi ! 01-07 Création Crise : 63 % des PME touchées par une baisse de leur CA 30-06 Social Ouverture du rescrit social aux travailleurs indépendants 29-06 Multimédia Hadopi II, le retour 29-06 Social Maintien de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs

02-07 Fiscalité Aménagements des obligations fiscales en été 03-07 Fiscalité 1^er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! 24-06 Fiscalité Taxe carbone ou contribution « climat-énergie » pour bientôt ? 16-06 Fiscalité Lutte contre la fraude fiscale internationale 12-06 Fiscalité Comment améliorer sa trésorerie ! 02-06 Fiscalité Aménagement du territoire : ZRR 10-06 Fiscalité Bilan des redressements fiscaux 2008 26-05 Fiscalité Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur 15-05 Fiscalité L’habitation de l’entrepreneur utilisée comme siège social 13-05 Fiscalité ISF : exclusion des biens professionnels

01-07 Social Des cotisations supplémentaires en matière de cumul emploi-retraite 30-06 Social Ouverture du rescrit social aux travailleurs indépendants 29-06 Social Maintien de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs 26-06 Social Le minimum garanti reste inchangé 25-06 Social Stagiaires : une prime exceptionnelle à l’embauche ! 23-06 Social Augmentation du Smic au 1er juillet 2009 23-06 Social Accueil de stagiaires handicapés 19-06 Social Cotisation AGS : nouvelle augmentation ! 19-06 Social Emploi des seniors : il faut agir ! 17-06 Social Harcèlement moral : à qui la preuve ?

02-07 Juridique Bail commercial : le délai pour donner congé 30-06 Juridique Publicité des comptes : les associations aussi ! 25-06 Juridique Extension d’un ensemble commercial de plus de 1000 m² 24-06 Juridique Le Bodacc enfin en ligne ! 19-06 Juridique Soldes d’été : top départ le 24 juin ! 19-06 Juridique Délais de paiement : les précisions de l’administration 18-06 Juridique Protection du consommateur : de nouvelles mesures 08-06 Juridique Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du livre 28-05 Juridique Rapport annuel de la Halde 13-05 Juridique Entreprises en difficulté : remises de dettes par les créanciers publics

01-07 Création Crise : 63 % des PME touchées par une baisse de leur CA 25-06 Création Concours : auto-entrepreneurs, 10 000 euros à la clé ! 24-06 Création PME : une assurance prospection export plus accessible 15-06 Création Auto-entrepreneurs : des pistes pour vous entourer 08-06 Création Salon des Entrepreneurs : les secteurs porteurs se découvrent à Lyon 02-06 Création Auto-entrepreneurs : attention aux appels à cotisations 25-05 Création Européennes : pour qui votent les chefs d’entreprise ? 18-05 Création Auto-entrepreneurs : Infogreffe gratuit pour vous ! 15-05 Création Un « tiers de confiance » pour financer votre création d’entreprise 11-05 Création Le chiffre d’affaires des TPE à la loupe

13-03 Franchise Un nouveau site pour ceux qui veulent créer en réseau 09-03 Franchise Franchise : le salon de l’année ! 16-12 Franchise Coba Lodge, nouvelle chaîne de restaurants à découvrir 25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

11-06 Droit des sociétés Démission d’un dirigeant de société 05-06 Droit des sociétés Remboursement des comptes courants d’associés 03-06 Droit des sociétés Gérant de SARL et Pacs 26-05 Droit des sociétés Commissaire aux comptes dans les SAS : pas de fin anticipée du mandat ! 20-05 Droit des sociétés Cession d’actions et clause de préemption 16-04 Droit des sociétés Réduction de la rémunération d’un dirigeant de société anonyme 14-04 Droit des sociétés Comptes annuels non publiés : attention sanction ! 19-03 Droit des sociétés Responsabilité personnelle du dirigeant de société 24-02 Droit des sociétés Le gérant de SARL à l’abri des procédures collectives 13-03 Droit des sociétés Infraction au code de la route avec un véhicule de société

22-06 Patrimoine Quels dons ouvrent droit à une réduction d’ISF ? 18-06 Patrimoine La vente d’un bien indivis simplifiée ! 15-06 Patrimoine Un site pour comprendre le b.a.-ba de la finance 09-06 Patrimoine Où placer vos liquidités ? 04-06 Patrimoine Des collectivités d’outre-mer privées de Pacs 28-05 Patrimoine Investissement immobilier locatif 20-05 Patrimoine Réduction d’ISF : date limite d’envoi des justificatifs 18-05 Patrimoine Dépôt de la déclaration d’ISF 29-04 Patrimoine Succession : attention à l’abus de droit ! 16-04 Patrimoine Livret A : un taux historiquement bas !

11-02 Création Prix du livre de l’entrepreneuriat : des pages à dévorer ! 09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

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