Résultat imposable des titulaires de BIC et de BNC

Les limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour l'année 2008.

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire de leur résultat imposable leurs frais supplémentaires de repas régulièrement exposés sur leur lieu d'exercice professionnel.
Mais attention, pour être déductibles du bénéfice imposable, les frais supplémentaires de repas doivent être nécessaires à l'exercice de la profession. Et il en est ainsi, selon l'administration fiscale, lorsque la distance entre ce lieu et leur domicile fait obstacle à ce qu'ils rentrent prendre leur repas chez eux. À savoir : le lieu de l'activité du professionnel ne doit toutefois pas être anormalement éloigné de son domicile, sauf circonstances indépendantes de sa volonté. Par ailleurs, la déduction des frais supplémentaires de repas n'est admise que dans certaines limites par l'administration fiscale. Ainsi, seule peut être déduite la fraction du prix correspondant à la différence entre :
• le coût forfaitaire d'un repas pris au domicile, qui est évalué à 4,25 € pour l'année 2008 (contre 4,20 € pour 2007) ;
• et un plafond - fixé à 16,40 € par repas pour l'année 2008 (contre 16,10 € pour 2007) - au delà duquel la dépense est censée présenter un caractère excessif. En pratique : le titulaire de BIC ou de BNC pourra donc déduire, au titre des frais supplémentaires de repas, un montant maximal égal à 12,15 € (16,40 - 4,25) par repas pour l'année 2008, à la condition toutefois d'être en mesure de produire toutes les pièces justificatives attestant de la nature et du montant des dépenses effectivement engagées.