Réduction Fillon : légère modification de la formule de calcul

Depuis le 1er janvier 2008, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont en principe plus pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon.

Circulaire Acoss n° 2008-027 du 6 mars 2008

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, votée en décembre dernier, est revenue sur la formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations sociales patronales, plus connue sous le nom de réduction Fillon.

Ce texte prévoit ainsi que le montant de la rémunération correspondant aux temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclu de la rémunération brute mensuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon.

Et, selon l'administration, cette exclusion s'applique aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2008. À noter : le ministère du Travail a par ailleurs précisé, dans une circulaire du 5 février 2008, que les rémunérations correspondant aux temps de coupure et d'amplitude sont également exclues dans les mêmes conditions que pour les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.

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