TPE-PME, créer, diriger et développer son entreprise

Juridique

Annulation d'une vente pour vice caché

Lorsque la vente d’un bien est annulée pour vice caché, le vendeur doit restituer le prix à l’acheteur sans pouvoir lui réclamer une indemnité pour la dépréciation du bien.

Création/reprise

Journées de l'entrepreneur : la création à la loupe

Du 17 au 21 novembre 2008 se déroulent les Journées de l’Entrepreneur. Pour cette deuxième édition, un baromètre exclusif fait le point sur la création d'entreprise en France.

Social

Droit de retrait du salarié et règlement intérieur

Pour un salarié, se retirer d'une situation de travail dangereuse est un droit qui ne nécessite aucune formalité écrite.

Social

Frais de transport domicile-travail

De nouvelles aides sont envisagées pour réduire les dépenses supportées par les salariés pour se rendre à leur travail.

Fiscalité

Prélèvements obligatoires

Les chiffres 2007 concernant l’impact des prélèvements obligatoires sur la redistribution des richesses.

Fiscalité

Voitures de sociétés : TVS à payer

N’oubliez pas d’acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (ex TVTS) avant le 1er décembre prochain !

Social

Emploi des seniors : du changement en perspective !

Présentation des principales dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 destinées à renforcer l’emploi des salariés âgés.

Multimédia

Diffamation sur le net : de nouveaux délais de prescription

Adoptée en première lecture par les sénateurs, une proposition de loi pourrait, avec l’accord des députés, rapidement définir un nouveau délai de prescription pour nombre de délits de presse commis sur Net.

Juridique

Difficulté d’accès au crédit : saisissez le médiateur !

Chef d’entreprise, votre banque refuse de vous accorder un financement ? Le médiateur du crédit peut peut-être vous aider à débloquer la situation.

Patrimoine

Paiement des droits de succession et de donation

Le règlement de certaines dettes fiscales peut se faire par la remise d’un ou plusieurs biens, par exemple des titres de sociétés.

Droit des sociétés

Cession de parts sociales et clause d’agrément

Une clause soumettant les cessions de parts sociales à l’agrément préalable des associés ne s’applique pas en cas de transfert de parts par voie de fusion-absorption.

Multimédia

Windows 7, plus léger que Vista

Attendu comme le Messie par les déçus de Vista, Windows 7 a été présenté à la Professional Developer Conference par Steven Sinofsky, le vice-président de Microsoft en charge du développement.