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TPE-PME.com - News
Diagnostics immobiliers
À compter du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité devra être fourni à l'acquéreur en cas de...
La fin programmée du CNE
Le gouvernement met un terme aux contrats nouvelles embauches dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement.
Bénéfices non commerciaux
Fin de la polémique sur la déductibilité des loyers de locaux maintenus dans le patrimoine privé et utilisés pour l'exercice...
Transformation d'une SA en SAS
En cas de transformation d'une SA en SAS, seul le rapport des commissaires aux comptes attestant que les capitaux propres...
Déclaration de revenus
Le système de validation de la déclaration pré-remplie par téléphone est ouvert : déclarer ses revenus, c'est désormais simple comme...
Augmentation exceptionnelle du Smic
Avec la récente accélération de l'inflation, le Smic connait une première revalorisation de 2,3 % au 1er mai.
Assurance-vie
L'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat paralyse-t-elle l'épargne du souscripteur ?
Tenue de travail : la Cour de cassation retourne sa veste !
Les salariés devant porter une tenue de travail ne bénéficient plus automatiquement d'une compensation financière ou d'un repos compensatoire en...
Les conseils de prud'hommes, ça sert à quoi ?
Un site internet, dédié au grand public, pour s'informer sur le rôle et l'organisation des conseils de prud'hommes... et connaître...
Concurrence déloyale et clause de non-concurrence
L'employeur qui débauche, en connaissance de cause, un salarié lié par une clause de non-concurrence ne commet pas d'acte de...
Lutte contre la fraude
Création de plusieurs organismes pour lutter contre les fraudes portant atteintes aux finances publiques.
Indemnités de rupture
Les limites d'exonération des indemnités versées lors de la rupture d'un contrat de travail en 2008.
Le Code du travail : tout nouveau, tout beau ?
Après 3 années de préparation, un nouveau Code du travail entre en vigueur à compter du 1er mai 2008 !
1er mai et jeudi de l'Ascension
Quelles sont les conséquences de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension, cette année ?
PV avec un véhicule de société !
Contravention commise avec un véhicule de société : seul l'auteur véritable de l'infraction au Code de la route doit régler...
Crédit d'impôt « intérêts d'emprunt »
Les modalités d'application du crédit d'impôt « intérêts d'emprunt » précisées.
Procédure de sauvegarde
Vers une procédure de sauvegarde plus attractive et plus efficace ?
Lundi de Pentecôte
C'est désormais confirmé : le lundi de Pentecôte n'est plus la journée « normale » de solidarité !
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
L'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé n'empêche pas un salarié de contester ultérieurement la rupture de son contrat de travail.
Contrôle fiscal
Allongement du délai accordé aux contribuables pour répondre aux propositions de rectification de l'administration fiscale.
Bilan de la formation professionnelle
Second sujet de négociation collective (après les salaires), la formation continue reste pourtant un poste de dépenses très modeste, voire...
Siège social
Une boîte postale ne peut pas être considérée comme un lieu où une société peut installer son siège social.
Pouvoirs du gérant de SCI
En l'absence de clause des statuts limitant ses pouvoirs, le gérant d'une SCI peut valablement consentir un abandon de créance...
Dons des particuliers
Actualisation du plafond des versements ouvrant droit à la réduction " Coluche "
Stress au travail
Un rapport commandé par le ministre du Travail met en évidence la nécessité de recourir à un indicateur global pour...
Dividendes versés par une société d'exercice libéral
Les dividendes distribués aux associés d'une société d'exercice libéral ne sont pas soumis aux cotisations de retraite de base ni...
Impôt sur le revenu
Les modalités de répartition des bénéfices l'année du divorce sont encadrées par un formalisme très strict !
Rachat de cotisations retraite par le conjoint collaborateur
Le Régime social des indépendants, revenant sur sa position initiale, interdit désormais le rachat Madelin de cotisations retraite au conjoint...
Cession de fonds de commerce et droit de préemption
Le modèle de déclaration préalable à la cession d'un fonds de commerce soumise au droit de préemption de la commune...
Iran: le chômage des jeunes dépasse les 25%
Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans en Iran atteint actuellement 25,6%, a déclaré le président...
Chine : l'inflation à 8,5% en avril
L'inflation a atteint 8,5% en avril, proche d'un record de 12 ans, a annoncé lundi l'agence Chine Nouvelle, citant un...
Analyse de la séance à 09h10 : Bourse de Francfort: le Dax ouvre en hausse de 0,26% à 7.021,29 points- informations placements boursiers investissements.
L'indice Dax des trente valeurs vedettes de la Bourse de Francfort a ouvert lundi en hausse de 0,26% à 7.021,29 points...
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