Prendre un congé maternité

Pas facile de partir en congé maternité quand on dirige une PME. Pourtant les chefs d'entreprise ont droit aussi à des prestations.

L'assurance maternité concerne les femmes artisans, les commerçantes ou les professions libérales affiliées à titre personnel au régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes. Elle s'adresse également aux conjointes collaboratrices de commerçants ou d'artisans, ainsi qu'aux épouses d'associés uniques d'EURL ou de membres de professions libérales participant à l'activité professionnelle de leur conjoint.
À noter, les pères peuvent prendre jusqu'à 11 jours consécutifs de congé paternité. Celui-ci doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Une indemnité journalière forfaitaire leur est délivrée sur demande, après présentation des pièces justificatives.

Pour les femmes, les soins concernant la grossesse sont pris en charge à 100 %, ainsi que toutes les visites prévues dans le cadre du suivi de l'enfant, jusqu'à son premier anniversaire.
Les chefs d'entreprise ont droit à deux types de prestations maternité, cumulables :
- L'allocation de repos maternel, de 2 516 euros, versée pour moitié à la fin du 7^e mois de grossesse, l'autre moitié après l'accouchement.
- L'indemnité journalière d'interruption d'activité, qui concerne les chefs d'entreprise désirant lever le pied pendant leur grossesse. Seule condition, elles doivent prendre un congé de 30 jours consécutifs autour de la date de naissance de l'enfant, indemnisé à hauteur de 1 258 euros. Ce congé peut être prolongé de 15 à 30 jours indemnisés.
Les conjointes collaboratrices bénéficient également de deux prestations cumulables : l'allocation de repos maternel, d'un montant identique à celle des chefs d'entreprise, et l'indemnité de remplacement. Le versement de cette dernière est conditionné au remplacement par un personnel salarié pendant au moins une semaine, avant ou après la date de l'accouchement. Nouveauté : la durée maximale du congé maternité des conjointes collaboratrices a été prolongée par un décret du 10 août 2005. Sur demande de l'intéressée, le délai peut être porté à 56 jours (contre 28 auparavant) consécutifs ou non, indemnisés 43,50 euros par jour.

>Au moment de la déclaration de son activité, tout créateur d'entreprise doit choisir un des organismes conventionnés par la Caisse d'assurance maladie de sa région pour le remboursement de ses dépenses de santé. Une fois la grossesse constatée par un premier examen prénatal, il suffit d'envoyer à cet organisme et à sa Caisse d'allocations familiales les feuilles fournies par le médecin. Le "carnet de maternité" remis alors par l'organisme conventionné contient les différents feuillets à renvoyer pour toucher les prestations.
À savoir : les femmes chefs d'entreprise peuvent demander un étalement des cotisations d'assurance maladie-maternité de la période prénatale. Il faut contacter son organisme conventionné pour bénéficier de cette mesure.