Le chèque-transport est arrivé !

Les employeurs encouragés à participer aux frais de transport en commun ou de carburant de leurs salariés.

Annoncé en milieu d'année dernière par le Premier ministre Dominique de Villepin, dans le double but de compenser l'augmentation du prix du pétrole et d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages, le fameux « chèque-transport » vient de voir le jour. Un nouvel outil fiscalement et socialement intéressant à intégrer dans la politique sociale des entreprises.
Pour reprendre la définition même de la loi⁽¹⁾, qui a institué ce nouveau dispositif, « le chèque-transport est un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ».
Établi selon un schéma semblable à celui des titres-restaurants, le chèque-transport a donc pour objectif d'aider les salariés à payer soit leur abonnement de transport en commun, soit, à certaines conditions, leur carburant. Ces chèques-transport sont émis par des établissements de crédit ou par des organismes, sociétés et établissements spécialisés dûment habilités par l'administration, soit sous forme papier soit, dans certains cas, sous forme dématérialisée.
Bien entendu, ce dispositif du chèque-transport est purement facultatif. Il revient, en effet, au chef d'entreprise de décider de le mettre en place dans son entreprise, après consultation des représentants du personnel.

La part contributive de l'employeur dans le chèque-transport est exonérée de cotisations de Sécurité sociale, de CSG, de CRDS et d'impôt sur le revenu dans la limite de 50 % du prix des abonnements de transport collectif pour les chèques destinés à financer les frais de transport collectif et de 100 euros par an pour les chèques destinés à régler les frais de carburant. Cette exonération ne peut toutefois être cumulée avec le bénéfice d'autres exonérations liées aux remboursements de frais de transport domicile-lieu de travail.
Ainsi, notamment, les entreprises d'Île-de-France, dont la prise en charge obligatoire de 50 % du prix de l'abonnement de transport en commun de leurs salariés est déjà exonérée de charges sociales, ne devraient en principe pas pouvoir mettre en place le chèque-transport.
Cependant, elles ont désormais la possibilité de porter leur taux de prise en charge au-delà de 50 %.

En pratique, l'employeur qui met en place ce dispositif dans son entreprise commande les chèques-transport auprès d'un organisme émetteur, et les paye soit à la commande, soit au plus tard au moment de la livraison. Ces chèques - nominatifs - ne peuvent ensuite être utilisés que par les salariés appartenant à l'entreprise qui les a acquis.
Et attention, il ne peut être rendu de monnaie sur un chèque émis sur support papier. En revanche, les chèques-transport non utilisés au cours de l'année civile de leur émission et le premier mois de l'année suivante, et rendus à leur employeur par les salariés bénéficiaires, sont échangés gratuitement contre un ou plusieurs chèques-transport de même valeur totale pour la période ultérieure.
Et, lorsqu'ils quittent l'entreprise, les salariés, qui sont tenus de remettre à leur employeur, au moment de leur départ, les chèques-transport en leur possession, sont remboursés du montant de leur contribution à l'achat de ces chèques.

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