Embauchez avec le nouveau chèque emploi

Opérationnel depuis le 1er septembre, le chèque emploi très petites entreprises simplifie de manière radicale l'embauche et la paie des salariés.

Enfin ! Les très petites entreprises vont pouvoir embaucher et gérer leurs salariés en toute simplicité... ou presque ! Annoncé par Dominique de Villepin dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi, en juin 2005, le chèque emploi TPE (pour très petites entreprises) est opérationnel depuis le 1^er septembre. Il s'agit d'un dispositif gratuit qui permet aux petits entrepreneurs de s'affranchir très simplement des formalités liées à l'embauche et à la paie. Il fait, en effet, à la fois office de contrat de travail, de déclaration d'embauche, de bulletin de salaire, et - ce sera le cas prochainement - de titre de paiement.

Le dispositif du chèque emploi TPE ayant un coût pour l'État, le gouvernement a choisi d'en faire bénéficier, en priorité, les structures ayant particulièrement besoin de souplesse pour créer de l'emploi. Autrement dit, les petites entreprises. Il est donc, pour cette raison, réservé à celles qui comptent moins de 5 salariés. Point important : le nouveau chèque emploi s'adresse aussi bien à celles qui envisagent de recruter qu'à celles qui ont déjà des salariés en poste et veulent bénéficier de ses avantages pour simplifier la gestion de leur paie.
Quelles sont les autres conditions pour en bénéficier ? D'abord, le chèque emploi est réservé aux embauches de salariés dont le salaire n'excède pas le plafond de la Sécurité sociale, soit 2 516 euros bruts. Pour le moment du moins, car il est prévu que ce plafond saute au 1^er janvier prochain. Ensuite, il faut que l'entreprise appartienne à l'un des secteurs d'activité répertoriés. D'ores et déjà, une vingtaine d'entre eux ont accès au dispositif, comme le commerce de détail, le bâtiment, la métallurgie ou encore le transport. La liste est disponible sur le site emploitpe.fr. L'objectif de l'administration est de la compléter au fur et à mesure des demandes. En attendant, elle se réserve la possibilité d'accepter l'adhésion d'entreprises qui ne font pas partie des vingt secteurs répertoriés. Si vous êtes dans ce cas, un conseil : tentez votre chance auprès de l'Urssaf, votre cas sera étudié par un conseiller. Enfin, il est à noter que certains secteurs bénéficiant de conventions collectives particulières sont exclus d'office du dispositif, tels que l'agriculture, la pêche, ou encore les industries électriques.
La marche à suivre pour bénéficier du chèque emploi est simple. Il faut dans un premier temps adhérer au service, afin que l'administration ouvre un compte au nom de l'entreprise. Ensuite, il suffit d'envoyer une fiche de renseignements, lors de l'embauche du salarié, puis une autre avant la fin du premier mois de présence. Par la suite, il suffira d'indiquer, chaque mois, dans un document prérempli, les éventuels changements intervenus dans la situation du salarié (heures supplémentaires, primes).

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