Recours à un administrateur provisoire

Comment trouver une solution aux crises que traversent les sociétés grâce à la nomination d'un administrateur provisoire.

La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille, elle peut être traversée de périodes de crise.
Ces périodes de crise peuvent résulter de la carence ou du fonctionnement anormal des organes de gestion, ou encore de conflits internes.

Une issue à ces crises sociales peut être trouvée grâce à la nomination d'un administrateur provisoire.

L'administrateur provisoire (ou administrateur judiciaire) est un mandataire de justice qui est chargé, en cas de graves crises sociales résultant d'un dysfonctionnement des organes de gestion ou d'un conflit entre associés mettant en péril les intérêts de la société, d'assurer momentanément la gestion de la société au lieu et place des dirigeants.

Mesure exceptionnelle, la nomination d'un administrateur provisoire peut constituer une mesure grandement salutaire, permettant à une société d'éviter un enlisement irréversible qui pourrait conduire à sa dissolution. Explications.

Quand peut-on demander la nomination d'un administrateur provisoire ? La nomination d'un administrateur provisoire peut être demandée dès lors que la société est affectée par une paralysie de ses organes sociaux ou d'un grave conflit entre associés menaçant ses intérêts d'un péril imminent.
Ainsi, pour obtenir la désignation d'un administrateur provisoire, deux conditions doivent être réunies. Il faut à la fois :
- une paralysie des organes de gestion ou un grave conflit entre associés ;
- une situation d'urgence, c'est-à-dire l'existence d'un péril imminent pour la société. La paralysie des organes de gestion ou un grave conflit entre associés La désignation d'un administrateur provisoire peut tout d'abord être demandée chaque fois qu'une société est victime d'un dysfonctionnement de ses organes de gestion empêchant la société de fonctionner normalement. Illustration : la nomination d'un administrateur provisoire a ainsi été décidée dans les cas suivants :
- une société est privée de ses dirigeants et il n'est pas possible de réunir une assemblée générale ;
- existence d'un conflit entre deux groupes d'actionnaires détenant chacun une moitié du capital, empêchant toute décision et toute nomination de dirigeants ;
- mésentente grave entre les membres du conseil d'administration ayant entraîné un fonctionnement anormal du conseil ainsi qu'une crise grave au sein de la société ayant des conséquences sur sa gestion et son activité. Mais en l'absence d'une situation de paralysie des organes de gestion, la nomination d'un administrateur provisoire peut être justifiée par l'existence d'un conflit entre associés.

Encore faut-il que ces dissensions entre associés soient d'une certaine gravité.

En pratique, ce motif de nomination d'un administrateur provisoire est souvent invoqué par des associés minoritaires souhaitant contrer la politique des majoritaires.

Mais dans ce cas, les tribunaux n'acceptent de faire droit à leur demande que s'il est établi que par leurs agissements, les associés majoritaires mettent en péril les intérêts de la société, ce qui est le cas en particulier lorsque l'attitude des majoritaires relève de l'abus de majorité. L'urgence La désignation d'un administrateur provisoire suppose aussi en principe l'existence d'un péril certain et imminent pour la société. Remarque : si les tribunaux exigent que la société soit menacée d'un péril certain pour que soit nommé un administrateur provisoire, il ne faut pas toutefois que la situation de la société soit totalement obérée.
La désignation d'un administrateur provisoire, mesure tant curative que préventive, n'est justifiée que si une issue à la crise reste possible. À défaut, la dissolution de la société devra être prononcée. Qui peut demander la nomination d'un administrateur provisoire ? La demande de nomination d'un administrateur provisoire peut bien sûr être présentée par les dirigeants ou les associés de la société.

Mais a également été jugée recevable la demande de nomination émanant du comité d'entreprise de la société.

En revanche, la possibilité pour les créanciers de la société d'agir reste aujourd'hui encore discutée. Comment demander la nomination d'un administrateur ? Le plus souvent, en pratique, la demande de nomination d'un administrateur provisoire se traduit par une action devant le juge des référés.
Lorsque la société concernée est commerciale (SARL, SA, SAS?), le juge des référés compétent est le juge des référés du tribunal de commerce. Lorsque la société est civile, le juge des référés compétent est celui du tribunal de grande instance.

Dans les deux cas, le juge des référés à saisir est celui du lieu du siège social de la société. Important : la nomination de l'administrateur provisoire emporte en principe dessaisissement des dirigeants en place.
Pendant la durée de sa mission, l'administrateur provisoire va diriger et représenter la société au lieu et place des dirigeants. Aussi, pour que les actes accomplis par l'administrateur provisoire soient opposables aux tiers, sa nomination doit faire l'objet d'une publication au registre du commerce et des sociétés (RCS).

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