L'assurance-dirigeant

L'assurance responsabilité civile professionnelle du dirigeant en 5 points-clés.

C'est un fait : les dirigeants de société s'exposent aujourd'hui de plus en plus dans l'exercice de leur mission au risque de voir leur responsabilité engagée.
Pour prévenir ce risque, il est possible de recourir à une assurance spécifique : l'assurance-dirigeant.
Tout droit importé des États-Unis, ce produit d'assurance commence peu à peu à se développer dans l'Hexagone. Et s'il concerne pour l'instant essentiellement des dirigeants de grandes sociétés, la multiplication des cas de responsabilité du dirigeant devrait lui promettre un bel avenir également dans les PME. Voici donc en 5 points-clés une présentation d'un produit d'assurance qui gagne à être connu. En pratique : l'assurance-dirigeant est une assurance responsabilité civile.
Selon les compagnies, elle peut être vendue seule ou en même temps que d'autres assurances spécifiques aux dirigeants d'entreprise (assurance homme-clé ou encore assurance information juridique), sous forme de pack.

En pratique, les contrats d'assurance-dirigeant sont presque toujours souscrits par la société dans laquelle les dirigeants dont on veut couvrir la responsabilité exercent leur mandat (ou par une société-mère au profit des dirigeants de ses filiales), et non par le dirigeant lui-même. À noter : bien sûr, en pratique, il est possible que le contrat d'assurance soit signé de la main du dirigeant pour le compte duquel l'assurance est souscrite, agissant en sa qualité de représentant légal de la société souscriptrice. C'est donc la société qui paiera les primes d'assurance et non le dirigeant assuré. En pratique : l'assurance-dirigeant appartient ainsi à la catégorie des " assurances pour compte ".
Il est d'ailleurs important que le caractère d'assurance pour compte ressorte clairement du contrat d'assurance, soit par une mention expresse, soit par la définition que donne le contrat de l'assuré en ne visant que des dirigeants. À priori, la souscription d'un tel contrat pour le compte de ses dirigeants ne s'analyse pas comme un contrat que la société souscriptrice aurait conclu avec les dirigeants assurés.
Cependant, il peut être prudent de soumettre le contrat d'assurance-dirigeant à la procédure des conventions réglementées, dans la mesure où celle-ci s'applique non seulement aux conventions conclues directement entre la société et l'un de ses dirigeants, mais également aux conventions conclues par la société et dans lesquelles ses dirigeants sont indirectement intéressés, ce qui est précisément le cas de l'assurance-dirigeant.

Les dirigeants assurés peuvent être désignés de manière nominative dans le contrat. Mais en pratique, il est plutôt conseillé de viser très largement et de manière non nominative tout dirigeant de la société souscriptrice (et éventuellement ceux de ses filiales). De cette façon, en cas de changement de direction en cours de contrat, l'assurance pourra jouer au profit des dirigeants nouvellement nommés sans qu'il soit nécessaire de modifier les termes du contrat. Précision : la majorité des contrats d'assurance-dirigeant existant sur le marché couvrent le risque de responsabilité civile encouru non seulement par les dirigeants de droit (c'est-à-dire ceux régulièrement nommés par les organes de la société), mais également par les dirigeants de fait (c'est-à-dire ceux qui exercent au lieu et place des dirigeants de droit des fonctions de direction).
Par ailleurs, la plupart de ces contrats étendent leur garantie aux conjoints, héritiers, légataires ou représentants légaux des dirigeants (dans le cas ou le dirigeant est une personne morale), pour les cas où ces personnes seraient poursuivies au titre de la responsabilité des dirigeants assurés, notamment suite au décès ou à l'incapacité de ces derniers.

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