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Versement transport

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communautés de villes ou de communes, etc...) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale dans la limite du plafond.

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville :

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Vos commentaires

charmee 20/10/2008 16h17

je voudrais juste savoir le taux de versement applicable à la ville de Châteauroux merci d'avance

icapet 11/12/2008 12h24

Pour répondre à votre commentaire : Le taux du versement transport applicable, la communauté d'agglomération de Chateauroux est de 0,6 %. Pour le savoir, il suffit de taper ci-dessus le n° 36 qui correspond au département de l'Indre. L'Equipe de TPE-PME.COM

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►Assurance chômage et FNGS ►Cotisations logement

►Cotisations de Sécurité Sociale ►Contribution de solidarité pour l'autonomie

►Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)►Association Pour l'Emploi des Cadres

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