Maintien de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs
À compter du 1er juillet 2009, les demandeurs d’emploi peuvent conserver, pendant un certain temps, le bénéfice de leur mutuelle et prévoyance d’entreprise, au moins aux mêmes conditions qu’auparavant.
Par Dominique Bougerol, le 29/06/2009
Permettre aux anciens salariés devenus chômeurs de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé et de leurs garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès), tel est le résultat auquel sont parvenus les partenaires sociaux, le 18 mai dernier. Si le principe de ce maintien était en vérité acquis depuis de nombreux mois, il aura cependant fallu plusieurs réunions de travail pour que les syndicats de salariés et les organisations patronales tombent finalement d’accord sur ses modalités pratiques.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2009, tout salarié dont le contrat de travail est rompu pour une raison autre qu’une faute lourde, et qui est prise en charge par l’assurance chômage, bénéficie du maintien de sa couverture santé ou prévoyance pour une durée maximale de 9 mois. Sauf renonciation expresse, l’ancien salarié continuera donc en principe à bénéficier des garanties offertes par son ancienne mutuelle sous réserve de cotiser dans les proportions et conditions applicables aux salariés toujours en place. Un système de mutualisation pourra toutefois être mis en place dans l’entreprise pour dispenser, par exemple, les anciens salariés devenus chômeurs de devoir cotiser.
