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Accueil de stagiaires handicapés

Les stages susceptibles d’être pris en compte au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont désormais plus nombreux.

Par Anne-Lise Barnel, le 23/06/2009

Les employeurs d’au moins 20 salariés sont en principe tenus d’employer, dans la proportion de 6 % de leur effectif total, des travailleurs reconnus handicapés.
Cette obligation peut notamment être remplie en partie par l’accueil en stages de personnes handicapés, dans la limite de 2 % de l’effectif de l’entreprise.

En pratique : une convention doit être passée à cet effet entre l’entreprise d’accueil, l’organisme de formation, le stagiaire et, le cas échéant, l’organisme œuvrant pour l’insertion professionnelle.


Et depuis la publication d’un décret au Journal officiel du 10 juin dernier, les stages susceptibles d’être pris en compte au titre de l’obligation d’emploi sont beaucoup plus nombreux. Auparavant, cette possibilité ne concernait en effet que les stages de formation professionnelle agréés et rémunérés par l’État ou la région. Désormais sont également concernés :
- les stages organisés par l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ;
- les stages prescrits par Pôle emploi ;
- les stages organisés à l’initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, dans le cadre de la formation en alternance ;
- et tous les stages en entreprise devant faire l’objet d’une convention de stage entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise.

En outre, la durée minimale pour que les stages puissent être pris en compte est désormais de 40 heures au lieu de plus de 150 heures auparavant.

Articles 2 et 3, décret n° 2009-641 du 9 juin 2009, JO du 10

 

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News 12/03/10