Pour les traitements, salaires ou rémunérations en 2008, les employeurs doivent envoyer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier 2009. Cette déclaration comporte, notamment, des informations relatives à l’entreprise, aux salariés, ainsi qu’à leur rémunération annuelle.

En pratique, la DADS s’effectue généralement par voie électronique même si la forme papier existe encore. Beaucoup d’entreprises n’ont d’ailleurs pas le choix et sont tenues de produire leur DADS par voie électronique.

Par ailleurs, cette année encore, des nouveautés sont à signaler en raison des dernières évolutions sociales. De nouvelles rubriques permettent ainsi de mentionner notamment le nombre de jours de RTT qui ont été rachetés au titre des années 2007 et 2008 en vertu de la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, ou la présence éventuelle d’un conjoint salarié (le conjoint du chef d'entreprise devant désormais nécessairement choisir un statut officiel).


Pour en savoir plus et déclarer en ligne : www.e-ventail.fr