Le décret du 26 décembre 2007 a modifié le calcul de la cotisation annuelle de retraite complémentaire obligatoire des artisans en remplaçant le système existant jusqu’alors par un mécanisme de double taux applicable à deux tranches de revenus distinctes.

Toutefois, l’an passé, cette modification n’avait pas eu de répercussions pratiques puisque le taux correspondant à ces deux tranches était resté le même que celui en vigueur en 2007, à savoir 7 %. Ainsi, dans les faits, le calcul de la cotisation de retraite complémentaire des artisans était demeuré inchangé.

Mais depuis le 1^er janvier dernier, les taux ont augmenté. La cotisation annuelle de retraite complémentaire des artisans est ainsi désormais fixée à 7,1 % de leur revenu professionnel de l’avant-dernière année pour la part du revenu n’excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale pour l’année 2008 (soit 33 276 €) , et à 7,5 % du revenu professionnel de l’avant-dernière année pour la part du revenu excédant ce même montant, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007, JO du 30