Frais de transport domicile-travail
De nouvelles aides sont envisagées pour réduire les dépenses supportées par les salariés pour se rendre à leur travail.
Par Anne-Lise Barnel, le 19/11/2008
Aujourd’hui, deux dispositifs existent pour réduire les frais que rencontrent les salariés pour aller à leur travail :
-le chèque-transport qui, à l’instar des titres-restaurant, consiste en un titre de paiement préfinancé par l’employeur. Un chèque que les salariés peuvent utiliser pour financer les dépenses d’abonnement transport en commun ou, sous certaines conditions, une partie de leurs frais de carburant ;
- la prise en charge par l’employeur de 50 % du coût de l’abonnement à un transport collectif utilisé pour le trajet domicile-lieu de travail.
Toutefois, le premier dispositif, facultatif pour l’employeur, n’a en pratique jamais fonctionné. Quant au second, il n’est obligatoire que pour les salariés de la région Île-de-France.
C’est pourquoi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 propose d’une part de supprimer les chèques-transports, et, d’autre part, d’étendre à la France entière la participation obligatoire de l’employeur aux frais de transports collectifs des salariés.
Par ailleurs, les employeurs pourraient décider de directement prendre en charge les frais de carburant des salariés pour venir au travail lorsque leur résidence habituelle ou le lieu de travail ne sont pas couverts par les transports collectifs ou que leurs horaires les empêchent d’utiliser ces transports. Cette prise en charge facultative serait exonérée d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
PLFSS pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2008
