Renforcement de l’information des nouveaux salariés
Les contrats de travail doivent indiquer aux salariés nouvellement embauchés comment ils peuvent accéder au contenu des accords collectifs applicables dans leur entreprise.
Par Anne-Lise Barnel, le 09/10/2008
Arrêté du 23 juillet 2008, JO du 25
Aujourd’hui, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui est applicable à toutes les entreprises depuis le 26 juillet dernier, précise le devoir d’information des employeurs lors de l’embauche. Ainsi, l’employeur doit désormais également mentionner dans le contrat de travail de ses nouveaux salariés, ou dans un document informatif annexé à leur lettre d’embauche, les conditions d’accès aux textes conventionnels applicables à l’entreprise.
