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Nouveaux bénéficiaires du dispositif Nacre

Le dispositif d’accompagnement et de conseil à la création et à la reprise d’entreprise est accessible à une nouvelle catégorie de bénéficiaires.

Par Dominique Bougerol, le 18/01/2010

Certaines personnes qui créent ou qui reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent bénéficier gratuitement d’actions d’accompagnement et de conseil (assistance technique de la part d’un organisme professionnel conventionné, prêt à taux zéro…) afin d’élaborer leur projet d’entreprise et de démarrer leur activité.

Et ce dispositif d’accompagnement, dit « Nacre » (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), était jusqu’à présent prévu, en particulier, au profit :
- des chômeurs indemnisés par l’Unedic ou susceptibles de l’être ;
- des demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits à Pôle emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- ou encore des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.

La loi de finances pour 2010 ouvre désormais l’accès au dispositif Nacre à l’ensemble des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi et pour lesquelles la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi.

En pratique : pour ce public particulier, il n’est donc plus nécessaire d’être inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ou d’être un demandeur d’emploi âgé d’au moins 50 ans.

 

Article 140, loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31

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News 16/03/10