Fin du congé de solidarité
Le congé de solidarité, dispositif spécifique de préretraite des salariés applicable dans les DOM, a officiellement pris fin depuis le 31 décembre 2007.
Par Anne-Lise Barnel, le 24/01/2008
La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 a institué un dispositif temporaire de préretraite, le « congé de solidarité », accordé aux employeurs situés dans les départements d’outre-mer (DOM).
Prenant acte de l’abrogation de fait du congé de solidarité, les parlementaires ont choisi de ne pas le renouveler lors du vote de la loi de finances pour 2008. En conséquence, depuis le 31 décembre 2007, le congé de solidarité a officiellement disparu.
Reste à savoir si, à l’occasion de la discussion du projet de loi pour l’outre-mer annoncée pour cette année, le congé de solidarité pourrait renaître de ses cendres, alors même que les dispositifs de préretraite n’ont visiblement plus le vent en poupe...
Précision en contrepartie de l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans, un employeur peut, sous certaines conditions, mettre en préretraite un salarié âgé de 55 ans ou plus tout en bénéficiant d’une aide de l’État.
Ce dispositif a alors été reconduit jusqu’au 31 décembre 2007 par la loi de finances pour 2007, mais moyennant certains aménagements. Une reconduction toutefois toute théorique, faute de décret d’application destiné à mettre en œuvre les aménagements prévus. Prenant acte de l’abrogation de fait du congé de solidarité, les parlementaires ont choisi de ne pas le renouveler lors du vote de la loi de finances pour 2008. En conséquence, depuis le 31 décembre 2007, le congé de solidarité a officiellement disparu.
Reste à savoir si, à l’occasion de la discussion du projet de loi pour l’outre-mer annoncée pour cette année, le congé de solidarité pourrait renaître de ses cendres, alors même que les dispositifs de préretraite n’ont visiblement plus le vent en poupe...
