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Cotisations des professions libérales

Les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux pour 2008 viennent d’être fixées.

Par Anne-Lise Barnel, le 04/02/2008

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (la CNAVPL) vient de fixer les montants pour 2008, montants qui devront toutefois être confirmés par des décrets en cours d’année.

Les chiffres annoncés sont les suivants :
Invalidité-décès
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2008
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

130 €
260 €
520 €
780 €
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


177 €
Médecins
  - Cotisation unique

652 €
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 038 €
218 €
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

646 €
Retraite de base
Depuis le 1er janvier 2004, la cotisation annuelle due au titre de la retraite de base se détermine en fonction des revenus professionnels non salariés. Ces revenus sont divisés en 2 tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale relevant chacune d’un taux de cotisation égal à :
- 8,6 % sur la tranche des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285 € pour 2008) ;
- 1,6 % sur la tranche des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et 5 fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380 € en 2008).
En pratique la cotisation maximale pour 2008 est fixée à 2 432 € pour la première tranche (8,6 % x 28 285) et 2 209 € pour la seconde tranche (1,6 % x 166 380 – 28 285), soit une cotisation totale maximale égale à 4 641 €.
Par ailleurs, la cotisation ne peut être inférieure au montant de la cotisation due au titre d’un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Aussi, la cotisation minimale pour 2008 s’élève à 145 € (8,6 % x 8,44 x 200).
Retraite complémentaire
Section professionnelle Cotisation
annuelle
2008
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 4
 
 
2 262 €
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 675,60 €
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
394 €
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,1 %
- Plafond : 110 100 €
 
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 33 276 €
    Plafond : 166 380 €
 
2 160 €
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 116 179 €
 
992 €
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 93 %
 
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
924 €

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News 16/03/10