Contrat de transition professionnelle : l'expérience continue !
L’expérimentation du contrat de transition professionnelle, est prolongée aux procédures de licenciement économique engagées jusqu’au 1er décembre 2008.
Par Anne-lise Barnel, le 01/04/2008
Le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif expérimental qui s’adresse à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, située dans 7 bassins d’emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré et Valenciennes).
Destiné à se substituer à l’actuelle convention de reclassement personnalisé (CRP), le CTP devait être initialement expérimenté dans ces 7 bassins d’emploi jusqu’au 1er mars 2007. Une expérimentation d’abord prolongée jusqu’au 1er mars 2008, puis, une nouvelle fois, jusqu’au mois de décembre prochain.
Destiné à se substituer à l’actuelle convention de reclassement personnalisé (CRP), le CTP devait être initialement expérimenté dans ces 7 bassins d’emploi jusqu’au 1er mars 2007. Une expérimentation d’abord prolongée jusqu’au 1er mars 2008, puis, une nouvelle fois, jusqu’au mois de décembre prochain.
Explication bien que ce dispositif, semble-t-il, donne de bons résultats, sa pérennité dépend toutefois de l’issue des négociations des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, prévues pour la fin de l’année.
Le CTP va donc continuer temporairement à s’appliquer aux procédures de licenciement économique engagées par les entreprises jusqu’au 1er décembre 2008.
À savoir pour apprécier à quelle date la procédure de licenciement économique est engagée, on retient la première des dates suivantes : la date de la réception de la convocation à l’entretien préalable ou la date de réception de la convocation à la première réunion des représentants du personnel.
Les employeurs concernés devront, quoi qu’il en soit, proposer à tout salarié licencié de conclure un CTP avant le 10 décembre 2008.
Attention les employeurs ne proposant pas au salarié de conclure un CTP doivent s’acquitter d’une contribution égale à un mois de salaire brut moyen perçu par le salarié au cours des 12 mois précédent son licenciement.
