Rachat de cotisations retraite par le conjoint collaborateur
Le Régime social des indépendants, revenant sur sa position initiale, interdit désormais le rachat Madelin de cotisations retraite au conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant.
Par Anne-Lise Barnel, le 09/04/2008
Le dispositif de rachat de cotisations retraite Madelin s'adresse aux artisans, industriels et commerçants à qui il manque certains trimestres de cotisations.
Et dans une circulaire du 23 janvier 2007, le Régime social des indépendants (RSI) avait estimé que les conjoints collaborateurs assurés à titre obligatoire pouvaient également bénéficier de ce dispositif.
Le RSI vient de faire marche arrière en affirmant que le conjoint collaborateur, même assuré à titre obligatoire, ne peut pas bénéficier du dispositif de rachat de cotisations retraite Madelin.
Et dans une circulaire du 23 janvier 2007, le Régime social des indépendants (RSI) avait estimé que les conjoints collaborateurs assurés à titre obligatoire pouvaient également bénéficier de ce dispositif.
Le RSI vient de faire marche arrière en affirmant que le conjoint collaborateur, même assuré à titre obligatoire, ne peut pas bénéficier du dispositif de rachat de cotisations retraite Madelin.
Important
le RSI a précisé que cette mesure était d'application immédiate.
