1er mai et jeudi de l'Ascension
Quelles sont les conséquences de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension, cette année ?
Par Anne-Lise Barnel, le 24/04/2008
Exceptionnellement, cette année le 1er mai 2008 (jour de la fête du travail) et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour. La coïncidence de ces deux jours fériés va entraîner des conséquences différentes selon qu'ils sont chômés ou, au contraire, travaillés.
Salariés ne travaillant pas le 1er mai 2008
Lorsque le 1er mai n'est pas travaillé, la question se pose de savoir si l'employeur doit accorder un jour de repos supplémentaire à ses salariés pour compenser la coïncidence exceptionnelle avec le jeudi de l'Ascension.
L'Administration précise sur ce point que lorsque la convention collective applicable à l'entreprise reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension (par exemple, en listant les 11 jours fériés légaux comme jours non travaillés), les employeurs doivent accorder un jour de repos supplémentaire dans l'année à leurs salariés.
L'Administration précise sur ce point que lorsque la convention collective applicable à l'entreprise reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension (par exemple, en listant les 11 jours fériés légaux comme jours non travaillés), les employeurs doivent accorder un jour de repos supplémentaire dans l'année à leurs salariés.
Précision
cette position se fonde sur un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2005 qui avait statué dans ce sens à l'occasion de la coïncidence du jeudi de l'Ascension et du 8 mai 1997.
En revanche, si la convention collective ne prévoit rien s'agissant des jours fériés, l'employeur n'est en principe pas tenu d'accorder un jour de repos supplémentaire à ses salariés.
Salariés travaillant le 1er mai 2008
Lorsque le 1er mai est travaillé, l'Administration se réfère, là encore, à la convention collective applicable.
Si la convention collective ne précise pas le statut des jours fériés énumérés par le Code du travail, aucune indemnisation ni aucun repos compensateur n'est en principe du en raison de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension.
Par ailleurs, dans le cas - a priori rare - où la convention collective prévoit que le jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé, l'employeur est alors tenu d'accorder un jour de repos supplémentaire aux salariés qui travaillent le 1er mai.
Si la convention collective ne précise pas le statut des jours fériés énumérés par le Code du travail, aucune indemnisation ni aucun repos compensateur n'est en principe du en raison de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension.
Rappel
indépendamment de toute disposition conventionnelle, le Code du travail prévoit cependant que les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire (règle dite du « salaire double »).
À l'inverse, lorsque la convention collective prévoit une indemnisation particulière et/ou un repos compensateur pour avoir travaillé un jour férié, ces avantages doivent normalement être consentis en plus de ceux déjà prévus par la loi dans le cadre du travail effectué le 1er mai.
Par ailleurs, dans le cas - a priori rare - où la convention collective prévoit que le jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé, l'employeur est alors tenu d'accorder un jour de repos supplémentaire aux salariés qui travaillent le 1er mai.
