Refus d’un poste de reclassement
Que doit faire l’employeur lorsqu’un salarié déclaré inapte à son ancien poste refuse une nouvelle affectation au motif qu’elle n’est pas conforme aux recommandations du médecin du travail ?
Par Laurence Le Goff, le 07/05/2008
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste de reclassement, approprié à ses capacités et conforme aux recommandations médicales.
Et si le salarié refuse sa nouvelle affectation parce qu'il juge que l'emploi proposé ne respecte pas les recommandations médicales, l'employeur doit à nouveau demander l'avis du médecin du travail avant toute autre décision. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où un employeur avait licencié pour insubordination un salarié ayant refusé le poste de reclassement pour incompatibilité avec l'avis du médecin du travail.
Et si le salarié refuse sa nouvelle affectation parce qu'il juge que l'emploi proposé ne respecte pas les recommandations médicales, l'employeur doit à nouveau demander l'avis du médecin du travail avant toute autre décision. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où un employeur avait licencié pour insubordination un salarié ayant refusé le poste de reclassement pour incompatibilité avec l'avis du médecin du travail.
À noter
si le médecin du travail juge le poste de reclassement non conforme à ses recommandations, l'employeur devra proposer un nouvel emploi au salarié.
