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Modèles ressources humaines

Par SID Presse, le 24/02/2009

1/ Les différents contrats de travail et leurs clauses

En droit français, il existe deux grandes catégories de contrats de travail : les contrats à durée indéterminée (CDI), qui constituent la forme « normale et générale » de la relation de travail (c. trav. art. L. 1221-2 modifié), et ceux à durée déterminée (CDD), qui se distinguent des CDI par le fait qu'ils sont provisoires dès leur conclusion.

Selon les situations, ceux-ci comportent des clauses bien spécifiques. Libre ensuite à l'employeur d’y ajouter des clauses supplémentaires, propres à la relation avec le salarié.

- CDI
- CDD
- Clauses particulières

2/ La rupture du contrat de travail

La fin d’un contrat de travail peut intervenir à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement). Des procédures spécifiques sont alors à respecter, notamment avec l’envoi de documents précis.

À noter : Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention homologuée par le directeur départemental du travail. Pour en savoir plus : consultez notre dossier en cliquant ici.

- Démission
- Licenciement pour motif personnel

ATTENTION : ces modèles d’actes et de procédures en matière sociale sont commentés pour envisager la plupart des situations. Nous vous recommandons toutefois de toujours vous rapprocher de votre conseil habituel pour les adapter à votre situation propre.

 

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News 16/03/10