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Convocation à l'entretien préalable

Convocation à l'entretien préalable - Entreprise avec représentants du personnel

Par SID Presse, le 27/03/2007

Convocation à l'entretien préalable Entreprise avec représentants du personnel
À
le

Nom et adresse
de l'entreprise

M
Adresse

Lettre recommandée avec AR
ou lettre remise en mains propres
contre décharge


M...............,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement pour motif économique.

Nous vous prions de bien vouloir vous présenter dans le bureau de M................ le ........... à ........ heures, pour un entretien avec M.............. sur cette éventuelle mesure.
À noter
Entre la réception de la convocation et l'entretien préalable, prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour permettre au salarié de préparer l'entretien.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.
À noter
Dans les entreprises de moins de 50 salariés pourvues de représentants du personnel, la proposition au salarié du Pare anticipé, justifiant des conditions d'accès, a lieu à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel.


Veuillez agréer, M............., l'expression de nos sentiments distingués.


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News 04/12/08