Convocation à l'entretien préalable
Convocation à l'entretien préalable - Entreprise sans représentant du personnel
Par SID Presse, le 27/03/2007
À
le
Nom et adresse
de l'entreprise
M
Adresse
Lettre recommandée avec AR
ou lettre remise en mains propres
contre décharge
M...............,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement pour motif économique.
Nous vous prions de bien vouloir vous présenter dans le bureau de M............ le ........... à ....... heures, pour un entretien avec M............ sur cette éventuelle mesure.
Au cours de cet entretien, il vous sera fourni une information complète sur le dispositif du PARE anticipé auquel il vous sera proposé d'adhérer. A cet effet, un dossier vous sera remis.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien, soit par une personne de l'entreprise, soit par un conseiller extérieur à l'entreprise choisi sur une liste dressée à cet effet par le Préfet ; liste que vous pourrez consulter :
- dans les locaux de l'Inspection du Travail, soit ...............,
- à la Mairie, soit ................. .
Veuillez agréer, M.............., l'expression de nos sentiments distingués.
Signature
le
Nom et adresse
de l'entreprise
M
Adresse
Lettre recommandée avec AR
ou lettre remise en mains propres
contre décharge
M...............,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement pour motif économique.
Nous vous prions de bien vouloir vous présenter dans le bureau de M............ le ........... à ....... heures, pour un entretien avec M............ sur cette éventuelle mesure.
À noter
Délai de 5 jours ouvrables au moins entre le jour de la réception de la convocation et le jour de l'entretien.
À noter
Clause à faire figurer si le salarié justifie des conditions d'accès au dispositif du Pare anticipé. La proposition du Pare anticipé doit avoir lieu lors de l'entretien préalable lorsque le licenciement concerne moins de 10 salariés ou en cas d'absence de représentants du personnel.
- dans les locaux de l'Inspection du Travail, soit ...............,
- à la Mairie, soit ................. .
À noter
Précisez l'adresse des services où la liste est disponible : adresses de la section d'inspection du travail et de la mairie du lieu du domicile du salarié ou du lieu de convocation s'il est dans un autre département.
Signature
